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Enquêtes

Enquêtes

L'ASFC administre un programme d'enquêtes douanières qui vise à traiter les cas présumés d'évasion de droits, de contrebande et de fraude, ainsi que toute autre infraction à la législation qu'elle applique. Ce programme est un élément fondamental du rôle d'exécution de l'Agence et s'avère essentiel au maintien de règles du jeu équitables pour tous les Canadiens et les entreprises canadiennes et veille à assurer la protection des citoyens relativement à l'importation de marchandises prohibées, réglementées ou dangereuses.




Dernière mise à jour : 2004-02-02 Haut de la page
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