Programme de remboursement pour les importations occasionnelles

Ce programme vise toutes les importations non commerciales (occasionnelles). Il simplifie le remboursement ou le rajustement de ce qui suit :

• les droits
• la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée
• la taxe de vente provinciale
• les taxes provinciales sur le tabac et l'alcool
• les droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Grâce à ce programme, il suffit aux importateurs de marchandises occasionnelles de remplir le formulaire simplifié B2G, Demande informelle de rajustement des douanes, et de l'expédier par la poste au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles le plus proche.

Nous traiterons le formulaire et autoriserons le remboursement qui s'applique, le cas échéant.

Le mémorandum D6-2-6 fournit plus de renseignements sur le programme.