Le programme Expéditions rapides et sécuritaires

Faits saillants

Vous transportez des marchandises dangereuses (y compris des explosifs) aux États-Unis? Faites votre demande pour une carte EXPRES dès aujourd’hui.

Nouvelles exigences de sécurité pour certains chauffeurs du secteur commercial

• Qu'est-ce que le programme EXPRES?
• Quels sont les avantages du programme EXPRES?
• Qui peut y participer
  • Formulaires de demande
• La protection de la vie privée et des renseignements personnels
• À quels endroits le programme EXPRES est-il offert?
• Où sont situés les centres d'inscription EXPRES pour les chauffeurs?
  
  

Qu'est-ce que le programme EXPRES

Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe entre le Canada et les États-Unis, à laquelle participent l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le United States Customs and Border Protection(CBP) (anglais seulement). Dans le cadre d'EXPRES, les marchandises approuvées peuvent circuler plus rapidement à la frontière et la vérification de l'observation se fait ailleurs qu'à la frontière.

Ce processus commercial est offert aux importateurs et aux transporteurs approuvés au préalable ainsi qu'aux chauffeurs inscrits. Les expéditions des entreprises approuvées qui sont prises en charge par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits sont dédouanées dans l'un des deux pays, avec une rapidité et une certitude accrues, ce qui permet de réduire les coûts liés à l'observation.

Au Canada, le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et sur ses principes d'approbation préalable et d'autocotisation. Il se fonde aussi sur les mesures de sécurité accrues du programme Partenaires en protection (PEP).

Les participants du programme EXPRES doivent satisfaire aux exigences du programme canadien PEP ou à celles du programme américain Customs Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) (anglais seulement). Dans le cadre de ces programmes, les entreprises doivent adopter et mettre en oeuvre des mesures de sécurité qui respectent les lignes directrices établies par l'ASFC et le CBP.

Quels sont les avantages du programme EXPRES?

Le programme EXPRES est fondé sur des techniques bien rodées de gestion du risque. Il vise surtout à accroître la rapidité et la certitude à la frontière et à réduire les coûts de l'observation en :

• réduisant les exigences en matière de renseignements pour le dédouanement;
• supprimant le besoin des importateurs de transmettre des données pour chaque transaction;
• réservant des voies pour le dédouanement des marchandises des participants;
• réduisant le nombre d'inspections à la frontière;
• vérifiant l'observation ailleurs qu'à la frontière;
• simplifiant le processus de déclaration en détail et de paiement pour toutes les marchandises importées par des importateurs approuvés (au Canada seulement).

Qui peut y participer

Trois groupes importants de participants peuvent prendre part au programme EXPRES : les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs. Les participants qui ont un bon dossier d'observation à l'égard des lois et des règlements pertinents, et qui ont des livres, des registres et des pistes de vérification acceptables pourront se prévaloir du programme.

• Importateurs
  • Processus d'inscription des importateurs pour les importations au Canada
• Transporteurs
  • Processus de traitement des demandes de participation des transporteurs
• Chauffeurs
  • Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial - Guide de renseignements
  • Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial - Formulaire de demande de participation
  • Conseils pratiques pour remplir la demande de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial
  • Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial - Guide du participant
  • Information sur l'approbation de réadaptation à Citoyenneté et Immigration Canada (Les candidats EXPRES seulement)

La protection de la vie privée et des renseignements personnels

Pour vous inscrire à ce programme, vous devez fournir des renseignements personnels à l'ASFC. L'ASFC utilise vos renseignements personnels pour établir si vous êtes admissible au programme.

Veuillez noter que ce type de renseignements est protégé par l'ASFC et par la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'ASFC les partagera avec ses partenaires afin d'établir votre admissibilité. Ses partenaires sont les suivants : le CBP, la GRC, le Federal Bureau of Investigations (FBI) et le Service canadien du renseignement de sécurité.

Veuillez lire le formulaire de demande d'adhésion pour savoir pourquoi ces renseignements sont nécessaires et comment vous pouvez y avoir accès.

Veuillez obtenir plus d'information au sujet de la politique de l'ASFC sur la protection des renseignements personnels.

À quels endroits le programme EXPRES est-il offert?

À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis offrent conjointement des processus de dédouanement accélérés aux chauffeurs, aux transporteurs et aux importateurs approuvés au préalable dans nombre de postes frontaliers principaux.

Où sont situés les centres d'inscription EXPRES pour les chauffeurs?

Les centres d'inscription EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial se trouvent dans les régions suivantes :

• Atlantique
• Québec
• Sud de l'Ontario
• Prairies
• Pacifique

Remarque : Les centres d'inscription sont physiquement situés aux emplacements en caractère gras.