Foire aux questions - Exportateurs

Déclaration d'exportation B13A

Questions

1. Un exportateur décide de ne pas produire de déclaration B13A. L'expéditeur de fret est-il alors tenu de la fournir à l'ASFC, de la faire estampiller et de la présenter à la ligne de navigation 48 heures avant le départ?

2. Peut-on envoyer les déclarations B13A par télécopieur? Si oui, comment envoit-on les pièces justificatives?

3. Il se peut qu'un envoi commence par camion, que les marchandises soient ensuite envoyées par voie ferrée et enfin chargées sur un bateau. Comment l'exportateur doit-il remplir le champ 26 s'il ne sait pas si les marchandises seront conteneurisées ou quand finira leur transport au Canada?

4. Selon le règlement actuel, il faut produire les déclarations B13A avant l'exportation de marchandises. Comment doit-on produire les déclarations B13A? Peut-on les envoyer par télécopieur au bureau de douane de sortie?

5. Le champ " Frais de transport jusqu'au point de sortie " est-il obligatoire?

6. Nos marchandises se vendent 490 $ l'unité. Puisque la valeur de chaque unité est de moins de 2 000 $CAN, devons-nous remplir le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, ou déclarer nos ventes à l'exportation à l'ASFC?

Réponses

1. Un exportateur décide de ne pas produire de déclaration B13A. L'expéditeur de fret est-il alors tenu de la fournir à l'ASFC, de la faire estampiller et de la présenter à la ligne de navigation 48 heures avant le départ?

   L'exportateur doit veiller à ce que la déclaration B13A soit remplie correctement et estampillée par l'ASFC dans le délai prévu, selon le mode de transport, par le nouveau règlement. Dans le cas d'un envoi maritime, ce délai est enclenché dès que la déclaration automatisée a été transmise ou que la déclaration B13A papier a été estampillée. Le fournisseur de service, tel qu'un expéditeur de fret, peut offrir ce service, mais s'il est en retard ou s'il fait des erreurs, son client (c'est-à-dire l'exportateur) fera l'objet de sanctions RSAP.

2. Peut-on envoyer les déclarations B13A par télécopieur? Si oui, comment envoit-on les pièces justificatives?

   Certaines régions le permettaient, mais cela ne se fait plus, car il faut que le champ 8 de la déclaration B13A soit estampillé pour prouver que l'exportateur s'est présenté à l'ASFC. Si l'exportateur ne se trouve pas près d'un bureau de douane, il peut remplir la déclaration d'exportation canadienne automatisée, et ce, tous les jours, 24 heures par jour, en utilisant un ordinateur personnel.

3. Il se peut qu'un envoi commence par camion, que les marchandises soient ensuite envoyées par voie ferrée et enfin chargées sur un bateau. Comment l'exportateur doit-il remplir le champ 26 s'il ne sait pas si les marchandises seront conteneurisées ou quand finira leur transport au Canada?

   Dans un tel cas, il doit remplir le champ selon les envois précédents ou selon ce qu'il peut estimer. Normalement, l'exportateur sait si les marchandises seront conteneurisées.

4. Selon le règlement actuel, il faut produire les déclarations B13A avant l'exportation de marchandises. Comment doit-on produire les déclarations B13A? Peut-on les envoyer par télécopieur au bureau de douane de sortie?

   L'ASFC n'acceptent plus les télécopies, car il faut que la date originale soit estampillée sur les trois exemplaires de la déclaration. La déclaration d'exportation canadienne automatisée pourrait vous être utile.

5. Le champ « Frais de transport jusqu'au point de sortie » est-il obligatoire?

   Oui. De plus, étant donné que ces frais doivent faire partie de la valeur des marchandises exportées, il faut les déclarer. La déclaration d'exportation canadienne automatisée contient également les champs permettant de déclarer ces frais.

6. Nos marchandises se vendent 490 $ l'unité. Puisque la valeur de chaque unité est de moins de 2 000 $CAN, devons-nous remplir le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, ou déclarer nos ventes à l'exportation à l'ASFC?

   C'est la valeur totale de l'expédition qui est le facteur déterminant, et non sa valeur unitaire. Si la valeur totale de votre expédition dépasse 2 000 $CAN et qu'elle est destinée à un autre pays que les États-Unis, vous devez remplir le formulaire B13A et l'envoyer aux douanes. Toutefois, d'autres facteurs ont une incidence sur vos obligations à titre d'exportateur, par exemple l'existence de contrôles d'exportation (les marchandises dont l'exportation nécessite un permis, une licence ou un certificat) et le pays où les marchandises seront consommées. Dans ce cas, les marchandises suivantes sont peut-être toutes admissibles, selon les détails de chaque expédition :

   Marchandises non contrôlées qui seront consommées aux États-Unis
   Vous n'avez pas à produire le formulaire B13A, ni aucun autre document, peu importe la valeur de l'expédition.

   Marchandises non contrôlées qui seront consommées ailleurs qu'aux États-Unis
   Si la valeur totale de l'expédition est de 2 000 $CAN ou plus, vous devez produire le formulaire B13A.

   Si la valeur totale de l'expédition est de moins de 2 000 $CAN, vous n'avez pas à produire le formulaire B13A, ni aucun autre document.

   Marchandises contrôlées qui seront consommées aux États-Unis
   Peu importe la valeur totale de l'expédition, vous devez nous fournir une copie de tout permis, licence ou certificat applicable. Toutefois, vous n'avez pas à produire de formulaire B13A.

   Marchandises contrôlées qui seront consommées ailleurs qu'aux États-Unis
   Peu importe la valeur totale de l'expédition, vous devez nous fournir une copie de tout permis, licence ou certificat applicable, ainsi que le formulaire B13A.