Foire aux questions Exportateurs

Déclaration d'exportation canadienne automatisée

Questions

1. Nous envisageons utiliser la déclaration d'exportation canadienne automatisée afin de produire nos déclarations B13A par voie électronique. Cela nous permettra de mieux servir nos clients et de ne plus dépendre des transporteurs pour produire nos déclarations. Devons-nous attacher une copie du rapport DECA à la déclaration B13A pour les transporteurs, ou devons-nous simplement noter le numéro de transaction sur le connaissement ou connaissement aérien?

Réponses

1. Nous envisageons utiliser la déclaration d'exportation canadienne automatisée afin de produire nos déclarations B13A par voie électronique. Cela nous permettra de mieux servir nos clients et de ne plus dépendre des transporteurs pour produire nos déclarations. Devons-nous attacher une copie du rapport DECA à la déclaration B13A pour les transporteurs, ou devons-nous simplement noter le numéro de transaction sur le connaissement ou connaissement aérien?

   Pour l'instant, à certains endroits, les utilisateurs de la DECA doivent fournir une copie papier de la déclaration B13A aux agents des douanes, car ces derniers n'ont pas accès en direct aux données de la DECA. Le numéro du rapport DECA (formé du numéro formulaire et du numéro d'autorisation) peut être une preuve de production, car l'agent peut s'en servir pour vérifier le délai dans le système. Il n'est donc pas nécessaire de fournir le rapport. Une fois que les protocoles d'entente avec les transporteurs auront été mis au point, le numéro d'identification DECA et le numéro d'autorisation devront être notés sur le manifeste du transporteur comme preuve de déclaration avant que les marchandises ne soient chargées.