Foire aux questions - Exportateurs

Sujets générales

Questions

Déclaration sommaire

1. Nous préparons la déclaration B13A quelques jours après que le bateau est parti, parce que nous déterminons la quantité seulement lorsque le chargement est fait. De plus, nous établissons la valeur de l'envoi seulement lorsque avons eu les résultats de l'analyse, c'est-à-dire deux ou trois jours après le chargement. Que devons-nous faire?

Inspection des marchandises

1. Lorsque l'obligation d'estampiller la déclaration B13A pour les envois maritimes 48 heures avant le chargement du conteneur sur le bateau entrera en vigueur l'an prochain, comment les conteneurs maritimes doivent-ils procéder?

Permis

1. Quelles sont les procédures associées à la manutention des permis de la CITES et du MAECI par rapport aux déclarations B13A?

2. J'exporte des marchandises contrôlées aux États-Unis et je ne suis pas tenu de produire le formulaire B13A, Déclaration d'exportation. Je ne peux donc pas déclarer que mes marchandises sont exportées en vertu d'une licence générale d'exportation. Que dois-je faire?

3. Ma compagnie vend un produit américain modifié, mais les modifications ne sont pas suffisantes pour en faire un produit d'origine canadienne. Comme la valeur totale de l'expédition est d'un peu moins de 1 000 $CAN, nous n'avons pas à produire le formulaire B13A, Déclaration d'exportation. Toutefois, cela signifie aussi que nous ne pouvons pas remplir le champ intitulé « Numéro du permis ou licence d'exportation si applicable », comme l'exige la licence générale d'exportation no 12. Que devons-nous faire?

Tenue de dossier

1. Il y a trois exemplaires de la déclaration B13A. La troisième copie va-t-elle au mandataire? Les sociétés aériennes sont-elles tenues de conserver les déclarations B13A dans leurs dossiers?

Réponses

Déclaration sommaire

1. Nous préparons la déclaration B13A quelques jours après que le bateau est parti, parce que nous déterminons la quantité seulement lorsque le chargement est fait. De plus, nous établissons la valeur de l'envoi seulement lorsque nous avons eu les résultats de l'analyse, c'est-à-dire deux ou trois jours après le chargement. Que devons-nous faire?

   Vous pourriez produire une déclaration sommaire. Si vous êtes un exportateur de marchandises en vrac et que vous ne connaissez pas le poids ou la valeur de vos marchandises avant la fin du chargement, la déclaration sommaire est une option à envisager. Notez que ce type de déclaration ne vise pas les marchandises stratégiques pour lesquelles il faut présenter un permis du MAECI. L'ADRC est en train de mettre au point une procédure permettant aux exportateurs de préparer des déclarations sommaires. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec le coordonnateur de l'exportation de votre région.

Inspection des marchandises

1. Lorsque l'obligation d'estampiller la déclaration B13A pour les envois maritimes 48 heures avant le chargement du conteneur sur le bateau entrera en vigueur, comment devrons-nous procéder pour les conteneurs maritimes?

   Exemple
   Un exportateur charge un conteneur à Peterborough le jeudi. Le conteneur est ensuite envoyé soit au CN de Brampton ou au CP de Obico. Plus tard cette journée-là, il part par voie ferrée pour le port de Montréal. Le bateau quittera Montréal le dimanche. La déclaration B13A est estampillée le jeudi matin. L'ASFC décident d'inspecter le conteneur le vendredi. Toutefois, le conteneur est maintenant en route vers Montréal. L'ASFC inspecteront-elles le conteneur au port de Montréal?

   Le délai de production est enclenché dès que la déclaration B13A est produite à l'ASFC. Si les marchandises partent pour Montréal par voie ferrée, la déclaration B13A doit être présentée deux heures avant que les marchandises ne soient chargées dans les wagons. De cette manière, les marchandises peuvent être inspectées à Brampton, au CP de Obico ou à Montréal avant qu'elles ne soient chargées sur le bateau, conformément au délai de 48 heures.

   Nous nous attendons à ce que les exportateurs et les mandataires commencent à se familiariser avec le nouveau règlement (délais, etc.), dès que l'avis des douanes sera publié. Cela donnera à chacun l'occasion de connaître les nouvelles procédures avant que des sanctions ne soient imposées. Les sanctions visées dans le nouveau règlement ne s'appliqueront que lorsque ce dernier entrera en vigueur.

Permis

1. Quelles sont les procédures associées à la manutention des permis de la CITES et du MAECI par rapport aux déclarations B13A?

   Tous ces permis doivent être présentés avec la déclaration B13A au bureau de déclaration. Dans certains cas, il s'agira d'une copie du permis, car l'original doit parfois être présenté au point de sortie pour montrer que les marchandises ont quitté le pays. Si le permis requis n'est pas présenté, une sanction RSAP (C315) sera imposée.

2. J'exporte des marchandises contrôlées aux États-Unis et je ne suis pas tenu de produire le formulaire B13A, Déclaration d'exportation. Je ne peux donc pas déclarer que mes marchandises sont exportées en vertu d'une licence générale d'exportation. Que dois-je faire?

   Nous sommes en train d'étudier la question avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à cet égard. Pour l'instant, imprimez une copie de la licence générale appropriée et envoyez-la-nous; nous nous chargerons de l'envoyer à ce ministère.

3. Ma compagnie vend un produit américain modifié, mais les modifications ne sont pas suffisantes pour en faire un produit d'origine canadienne. Comme la valeur totale de l'expédition est d'un peu moins de 1 000 $CAN, nous n'avons pas à produire le formulaire B13A, Déclaration d'exportation. Toutefois, cela signifie aussi que nous ne pouvons pas remplir le champ intitulé « Numéro du permis ou licence d'exportation si applicable », comme l'exige la licence générale d'exportation no 12. Que devons-nous faire?

   Nous sommes en train d'étudier la question avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce dernier souhaite que nous recueillions ces renseignements en son nom. Pour l'instant, envoyez-nous la licence générale d'exportation n^o 12. Vous pouvez l'obtenir à http://lois.justice.gc.ca/fr/E-19/index.html.

Tenue de dossier

1. Il y a trois exemplaires de la déclaration B13A. La troisième copie va-t-elle au mandataire? Les sociétés aériennes sont-elles tenues de conserver les déclarations B13A dans leurs dossiers?

   Le transporteur n'est pas tenu de conserver un exemplaire de la déclaration B13A dans ses dossiers. Toutefois, le transporteur doit s'assurer que l'envoi a été déclaré. En inscrivant le numéro de la transaction, de la DECA ou de la déclaration sommaire sur son manifeste, le transporteur prouvera qu'il a rempli son obligation.