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Tarif des douanesLe Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes. Veuillez consulter le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour obtenir des renseignements sur le SH et les ordres du jour des prochains sessions du Comité du Système harmonisé et du Sous-comité de révision du SH. NOTA : La section Tarif des douanes comprend des fichiers en format PDF. Si vous avez de la difficulté à lire les fichiers PDF, veuillez lire cet avis. 2007À noter :
Tableaux de concordance (avec les codes à 8 chiffres du ministère des Finances Canada)
Tableaux de concordance (avec les codes à 10 chiffres de Statistique Canada)
2006
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