Licences d'exportation et d'importation, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Licences d'exportation et d'importation, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. E-19 )

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Table des matières


	LICENCES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION, LOI SUR LES
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		ÉTABLISSEMENT DE LISTES DE CONTRÔLE
		MESURES D’URGENCE BILATÉRALES : PRODUITS TEXTILES ET VÊTEMENTS
		RÉGIME D’ACCÈS
		LICENCES ET CERTIFICATS
		RÈGLEMENTS
		INTERDICTIONS
		INFRACTIONS ET PEINES
		DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		RAPPORT AU PARLEMENT

Règlements apparentés

	Arrêté portant délivrance de la licence générale d’exportation no 40 — Produits chimiques industriels
	Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (boeuf et veau)
	Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits)
	Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d'importation et d'exportation
	Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas (Fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré)
	Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas -- Oeufs d'incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs
	Licence d'exportation de billes
	Licence d'exportation de marchandises pour usage spécial et personnel
	Licence d'exportation de spécimens
	Licence d'exportation de sucre
	Licence d'exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent
	Licence d'importation d'armes
	Licence d'importation d'oeufs
	Licence d'importation de dindons et parties de dindon
	Licence d'importation de poulets
	Licence d'importation de produits laitiers pour usage personnel
	Licence d'importation de spécimens (personnels ou domestiques)
	Licence générale d'exportation des provisions fournies aux navires et aux avions
	Licence générale d’exportation no 12 — Marchandises provenant des États-Unis
	Licence générale d'exportation no 31 -- Beurre d'arachides
	Licence générale d'exportation no 37 -- Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
	Licence générale d'exportation no 38 -- Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
	Licence générale d'exportation no 39 -- Logiciel de cryptographie de très grande diffusion
	Licence générale d'exportation no Ex. 15 -- Oeufs
	Licence générale d'exportation no Ex. 16 -- Produits des oeufs
	Licence générale d'exportation no Ex. 18 -- Ordinateurs personnels portatifs et logiciels connexes
	Licence générale d'exportation no Ex. 27 -- Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire
	Licence générale d'exportation no Ex. 29 -- Marchandises industrielles admissibles
	Licence générale d'exportation no Ex. 30 -- Marchandises industrielles vers les pays et territoires admissibles
	Licence générale d'exportation no Ex. 82 -- Produits en acier ordinaire
	Licence générale d'importation no 1 -- Produits laitiers pour usage personnel
	Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles
	Licence générale d'importation no 102 -- filés ou tissus
	Licence générale d'importation no 106 -- vêtements ou autres articles textiles
	Licence générale d'importation no 108 -- Produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
	Licence générale d'importation no 13 -- Boeuf et veau pour usage personnel
	Licence générale d'importation no 14 -- Margarine pour usage personnel
	Licence générale d'importation no 19
	Licence générale d'importation No 193 -- Roses
	Licence générale d'importation no 2 -- Volaille et produits de volaille pour usage personnel
	Licence générale d'importation no 20 -- Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge
	Licence générale d'importation no 3 -- Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge pour usage personnel
	Licence générale d'importation no 6 -- Roses pour usage personnel
	Licence générale d'importation no 7 -- Dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel
	Licence générale d'importation no 8 -- Oeufs pour usage personnel
	Licence générale d'importation no 80 -- Acier ordinaire
	Licence générale d'importation no 81 -- Produits en acier spécialisé
	Liste des marchandises d’exportation contrôlée
	Liste des marchandises d’importation contrôlée
	Liste des pays désignés (armes automatiques)
	Liste des pays visés
	Règlement sur l'exemption (importation de boeuf ou de veau)
	Règlement sur la délivrance de certificats
	Règlement sur le transbordement
	Règlement sur les autorisations d'importation
	Règlement sur les certificats d'importation
	Règlement sur les licences d'exportation
	Règlement sur les licences d'exportation (Produits de bois d'oeuvre)
	Règlement sur les licences d'exportation (surveillance de l'acier)
	Règlement sur les licences d'importation

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants