MÉMORANDUM D17-1-10

En résumé

Ottawa, le 27 janvier 2003

CODAGE DES DOCUMENTS DE DÉCLARATION EN DÉTAIL DES DOUANES

Ce mémorandum a été révisé afin de refléter les changements découlant de l'entrée en vigueur du Tarif des douanes (simplification du tarif) le 1^er janvier 1998, de la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada le 1^er novembre 1999, de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) le 1^er novembre 2002, et de l'élimination de l'exigence de copies du formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage, pour Statistique Canada. Plusieurs exemples du formulaire B3 ont été modifié pour refléter les nouvelles dispositions de classement. L'exemple du formulaire B3 dans l'annexe B concernant les cigarettes de plus de 102 mm de long (maintenant l'exemple 11) contient de nouvelles instructions pour le codage de la ligne 3. Le calcul de la taxe d'accise sur les cigarettes de plus de 102 mm de long s'apparente maintenant au calcul des droits de douane équivalant aux droits d'accise conformément à la définition de « cigarette », qui se trouve à l'article 2 de la Loi sur la taxe d'accise. Il y a eu mise à jour des listes de l'annexe H et des instructions de codage de la zone n° 9 – Total de la valeur en douane, à l'annexe C. L'annexe J contient aussi de nouvelles instructions de codage pour la zone n^o 12 – Pays d'origine, la zone n^o 13 – Lieu d'exportation et la zone n^o 14 – Traitement tarifaire. Ces exigences de codage des déclarations de type «F» entreront en vigueur le 1^er avril 2003. Le code de traitement tarifaire «21» sera appliqué aux marchandises ayant droit au Tarif du Costa Rica (TCR) en provenance du Costa Rica.

CODAGE DES DOCUMENTS DE DÉCLARATION EN DÉTAIL DES DOUANES

Ce mémorandum décrit les différentes formes que peuvent prendre les documents de déclaration et donne la marche à suivre pour les compléter.

TABLE DES MATIÈRES

• Lignes directrices et renseignements généraux
  • Description des formulaires
    • Formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage
    • Formulaire B3B, Douanes du Canada – Feuille supplémentaire de contrôle du fret
    • Formulaire B6D, Déclaration de livraison de provisions de bord
  • Exigences relatives aux renseignements
  • Exigences relatives aux documents de déclaration
  • Renseignements supplémentaires
• Annexe A – Grandeur des zones du formulaire B3
• Annexe B – Instructions de codage du formulaire B3 pour non-entrepôt de stockage et non consolidation
• Annexe C – Instructions de codage du formulaire B3 pour entrepôt de stockage
• Annexe D – Formulaire B3B, Douanes du Canada – Feuille supplémentaire de contrôle du fret
• Annexe E – Conversion au système métrique
• Annexe F – Calcul du chiffre d'auto-contrôle du numéro de transaction
• Annexe G – Relevés détaillés de codage
• Annexe H – Liste des codes
• Annexe I – Caractéristiques du codage à barres
• Annexe J – Instructions de codage des documents de déclaration en détail consolidés B3 (type « F » du formulaire B3)
• Page de références

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Ce mémorandum est un guide pour le personnel des douanes, ainsi que pour les courtiers et les importateurs ou propriétaires qui doivent remplir et traiter les divers formulaires de codage des déclarations douanières.

2. Les documents de déclaration doivent être correctement codés avant de pouvoir être acceptés comme documents de déclaration en détail aux fins du traitement manuel ou automatisé des données. Les renseignements utilisés pour remplir ces documents sont tirés des factures, des documents de contrôle du fret et d'autres sources, et sont codés et placés à un endroit précis appelé zone sur la déclaration.

DESCRIPTION DES FORMULAIRES

Formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage

3. Ce formulaire est un document présenté aux douanes pour déclarer en détail les marchandises importées, de n'importe quelle valeur, destinées à un usage commercial au Canada, conformément à l'un des articles suivants :

4. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) réimprimera à l'avance les formulaires B3 à l'encre bleue sur papier blanc. Toutefois, les entreprises peuvent faire imprimer les formulaires B3 à l'encre bleue ou noir en conformité avec le Mémorandum D17-1-11, Politique et procédures d'impression par le secteur privé. Les importateurs et courtiers doivent placer les formulaires B3 dans des chemises des couleurs suivantes :

5. Consulter les annexes B, C et J pour les instructions et les exemples de présentation pour le formulaire B3, le formulaire B3 pour entrepôt de stockage et le formulaire B3 (consolidé) respectivement.

Formulaire B3B, Douanes du Canada – Feuille supplémentaire de contrôle du fret

6. Le formulaire B3B est utilisé conjointement avec le formulaire B3 lorsqu'il y a plus d'un document de contrôle du fret qui doit être acquitté par un même formulaire B3. L'annexe D contient un exemplaire du formulaire B3B.

Formulaire B6D, Déclaration de livraison de provisions de bord

7. Le formulaire B6D est utilisé conjointement avec le formulaire B3, type 22, Provisions de bord, ventes au Gouverneur général et aux diplomates. Il comprend une déclaration du capitaine ou de son mandataire, ou du mandataire de la société aérienne, certifiant que les marchandises doivent servir de provisions de bord. Il comprend également le certificat de l'agent des douanes attestant que les marchandises ont été escortées à bord du navire ou de l'aéronef et y ont été plombées. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les provisions de navires dans le Mémorandum D4-2-1, Règlement sur les provisions de bord.

EXIGENCES RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS

8. Il est dans l'intérêt des courtiers, des importateurs ou propriétaires et des employés des douanes de présenter des documents exacts aux douanes. Les douanes peuvent ainsi s'acquitter de leurs fonctions de traitement et d'exécution et accélérer la mainlevée de l'expédition en faveur des courtiers, et des importateurs ou propriétaires.

9. Tous les renseignements sur les formulaires de codage doivent être lisibles et toutes les zones doivent être remplies conformément aux instructions dans les annexes.

10. La documentation du formulaire B3 doit également comprendre tous les certificats, licences, permis et autres documents qui peuvent être exigés par un autre ministère ou organisme gouvernemental dans le cadre de leurs lois ou règlements visant les marchandises importées. Cependant, les documents de déclaration en détail consolidés du formulaire B3, type F qui sont utilisés pour tenir compte des marchandises dédouanées sous réserve du Programme des messageries et expéditions de faible valeur (EFV), ne doivent pas comprendre les documents à l'appui lorsque le document de déclaration en détail est présenté aux douanes. Tout document présenté à l'appui (par exemple, facture, décret) doit être conservé dans les locaux de l'importateur ou du courtier pour permettre à un agent, ultérieurement, de vérifier les documents et d'obtenir ou examiner les renseignements qui ont servi à calculer les droits.

11. Les agents des douanes doivent examiner la documentation du formulaire B3 pour s'assurer qu'elle respecte les normes de l'ADRC. Ils retourneront à l'importateur ou propriétaire ou au courtier tous les formulaires B3 qui ne respectent pas les normes et retarderont, s'il y a lieu, le dédouanement des marchandises. Dans ce cas, l'agent des douanes avisera l'importateur, le propriétaire ou le courtier des raisons du refus.

EXIGENCES RELATIVES AUX DOCUMENTS DE DÉCLARATION

12. Lorsqu'un formulaire B3 est présenté à un bureau doté d'un terminal et est payé soit comptant, soit par inscription à un compte, seule une copie est requise : la copie de l'ADRC. Le reçu officiel des sommes versées en paiement du formulaire B3 à un bureau doté d'un terminal consiste, pour les entrées en espèces, en une copie du relevé détaillé de codage (RDC) frappé d'un timbre « Droits acquittés ». Pour ce qui est des entrées de compte, le reçu officiel consiste en un formulaire K84, Relevé de compte de l'importateur/courtier, frappé d'un timbre « Droits acquittés ». Ces deux états de compte sont produits par le système automatisé des douanes. Pour plus de détails, consulter le Mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales.

13. Lorsque la mainlevée est demandée avant le paiement des droits au moyen de la Mainlevée contre documentation minimale (MDM) (excluant CADEX), deux copies de la documentation de mainlevée doivent être présentées. L'original est conservé par les douanes aux fins de contrôle lorsque l'expédition est dédouanée et le duplicata est retourné à l'importateur ou propriétaire ou au courtier pour qu'il s'en serve avec la confirmation du formulaire B3. Dans le cas d'une mainlevée unique avant paiement, trois copies de la documentation de mainlevée sont requises. La troisième copie est attachée à la demande faite par l'importateur ou propriétaire ou le courtier de faire des transactions en entrepôt de stockage des douanes. Pour plus de détails, consultez le Mémorandum D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane, et le Mémorandum D17-1-5.

14. En vertu du Programme des messageries et EFV, les participants autorisés peuvent regrouper plusieurs expéditions sur le formulaire B3 de type F. Le regroupement peut comprendre une quantité d'EFV (moins de 1 600 $CAN) ayant été dédouanés. Les marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées par une loi fédérale ou un règlement fait en vertu d'une telle loi sont exclues de ce programme. Cependant, le programme accepte les marchandises auxquelles s'appliquent une autorisation spéciale (par exemple un décret). Les marchandises évaluées à plus de 1 600 $CAN sont également exclues de ce programme. La consolidation de ce formulaire B3 peut être faite par un bureau de douane, une consolidation régionale, une consolidation par transporteur, une consolidation par importateur ou une consolidation nationale. Pour plus de renseignements concernant le Programme des messageries et EFV, veuillez consulter le Mémorandum D17-4-0, Programme des messageries et des expéditions de faible valeur – Marchandises commerciales de faible valeur.

15. Parce que le formulaire B3 pour entrepôt de stockage est un formulaire à usages multiples, le nombre requis de copies dépendra de son type. Le tableau ci-dessous indique la marche à suivre lorsque le formulaire B3 est présenté à un bureau doté d'un terminal.

16. La documentation présentée aux bureaux non dotés d'un terminal doit comprendre une copie de documents de l'importateur ou du courtier, qui sera jointe à l'avis quotidien des transactions complétées ce jour-là. La copie des douanes sera marquée, au moyen d'un timbre, de la date de déclaration en détail finale et sera envoyée au bureau automatisé approprié.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

17. Toute question concernant les instructions de codage ou les exemples de format présentés dans ce mémorandum doit être adressée au bureau de douane le plus proche.

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