MÉMORANDUM D19-13-2
Ottawa, le 17 juillet 2002
IMPORTATION ET EXPORTATION D'ARMES À FEU, D'AUTRES ARMES ET DE DISPOSITIFS TARIF DES DOUANES, CODE CRIMINEL, LOI SUR LES ARMES À FEU, LOI SUR LES LICENCES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION
L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) est chargée d'appliquer le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, qui interdit l'importation de certaines armes à feu, d'autres armes et de dispositifs au Canada. Ce mémorandum énonce en quoi le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation des armes à feu, d'autres armes et de dispositifs.
TABLE DES MATIÈRES
LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- Définitions
- Identification et classement des armes à feu
- Armes réputées ne pas être des armes à feu
- Armes à feu mises hors de service (neutralisation)
- Sarbacanes mises hors de service (neutralisation)
- Répliques d'arme à feu
- Armes à air comprimé de type « air soft »
- Importation de munitions
- Importation de pièces d'armes à feu
- Importation, par les entreprises, de marchandises régies par la loi sur les armes à feu
- Transport d'armes à feu ou d'autres armes par des entreprises
- Importation d'armes à feu par les voyageurs
- Importation d'armes à feu à autorisation restreinte
- Importation d'armes à feu prohibées, d'armes à feu historiques et d'antiquités
- Marchandises de la catégorie 3 importées par des particuliers dont la profession pourrait nécessiter la manutention d'armes à feu (consultez la liste complète à l"annexe h)
- Importation d'armes militaires
- Importation d'armes à feu par des particuliers pour réparation
- Armes à feu importées par des agents de services d'exécution étrangers
- Armes à feu à autorisation restreinte importées par des dignitaires en visite et les agents de sécurité qui les accompagnent
- Observation
- Marchandises de la catégorie 2 exportées par des entreprises (consultez la liste complète à l'annexe h)
- Exportation d'armes à feu prohibées, d'armes prohibées, de dispositifs, éléments ou pièces prohibés, de munitions prohibées ou de munitions pour une arme à feu prohibée
- Procédures de retenue - mainlevée
- Élimination des armes à feu et des autres marchandises régies par la loi sur les armes à feu
- Armes à feu servant de preuve dans les procédures judiciaires
- Maniement sécuritaire des armes à feu
- Renseignements supplémentaires
- Annexe A - Armes à feu ou sarbacanes neutralisées, chargeurs grande capacité modifiés et pièces d'armes prohibées
- Annexe B - Guide de neutralisation
- Annexe C - Guide de neutralisation - Renseignements supplémentaires sur l'examen
- Annexe D - Rapport sur l'examen des armes à feu neutralisées
- Annexe E - Contrôleurs des armes à feu et bureau du registraire
- Annexe F - Exigences de la mainlevée douanière
- Annexe G - Règlements désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte
- Annexe H - Armes à feu et autres marchandises régies par la Loi sur les armes à feu
- Annexe I - Agents approbateurs au Canada
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