CANPASS - Aéronefs privés : Déclaration par téléphone

Le programme CANPASS - Aéronefs privés simplifie les formalités douanières des propriétaires d'aéronefs privés et de leurs passagers qui voyagent entre le Canada et les États-Unis.

Si vous devez vous rendre fréquemment au Canada directement des États-Unis à bord d'un petit aéronef privé, le programme CANPASS - Aéronefs privés pourrait vous intéresser. Ce programme vous permet d'atterrir à plus d'aéroports et offre un traitement douanier accéléré aux voyageurs préautorisés présentant un faible risque. Les pilotes membres du programme CANPASS - Aéronefs privés peuvent atterrir au Canada à n'importe quel aéroport d'entrée ou aéroport désigné CANPASS seulement, en tout temps durant les heures d'ouverture des installations d'atterissage.

Quelles sont les procédures à suivre?

Le pilote doit annoncer l'heure d'arrivée prévue (HAP) en composant le 1 888 CANPASS (1 888 226-7277) au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures avant son arrivée au Canada. Si le service au numéro 1 888 CANPASS n'est pas disponible, le pilote doit téléphoner à l'un des centres de déclaration par téléphone (CDT) suivants. Toutefois, des frais d'interurbain peuvent s'appliquer.

Lansdowne : (613) 659-4576
Hamilton : (905) 679-2073
Windsor : (519) 967-4320
Victoria : (250) 363-0222

Le pilote doit fournir les renseignements suivants au CDT :

• l'HAP;
• le numéro ou l'immatriculation de l'aéronef;
• sa destination au Canada;
• le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
• le motif et la durée du séjour au Canada des non-résidents à bord;
• la durée du séjour à l'étranger dans le cas d'un résident canadien;
• une déclaration pour chaque personne à bord, fournie par le pilote ou le passager;
• tout changement à l'HAP qui dépasse 30 minutes, ou à tout autre renseignement.

Les passagers doivent déclarer toutes les marchandises personnelles qu'ils importent, y compris les armes à feu et autres armes. Ils doivent également déclarer les espèces et les effets d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN. Pour en savoir plus, consultez Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces. Si des droits et des taxes sont payables, l'agent des douanes demandera au voyageur son adresse postale, son numéro de carte VISA ou MasterCard, ainsi que la date d'expiration de la carte.

Les titulaires d'autorisation peuvent atterrir à un aéroport d'entrée en tout temps pendant les heures d'ouverture du site, peu importe les heures d'ouverture du bureau de douane local. De plus, ils peuvent utiliser l'un des aéroports désignés CANPASS seulement.

Si un agent des douanes n'est pas présent à l'HAP ou à l'heure d'arrivée (la plus tardive des deux), le pilote peut continuer vers sa destination finale.

Les privilèges d'atterrissage décrits ci?dessus ne s'appliquent que lorsque toutes les personnes à bord de l'aéronef sont des participants au programme CANPASS. Si une personne qui n'est pas titulaire du permis se trouve à bord, il faut appliquer la procédure décrite dans le document intitulé Déclaration par téléphone - Aviation générale.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la brochure intitulée CANPASS - Aéronefs privés. Si vous avez des questions sur la déclaration par téléphone des vols de l'aviation générale, vous pouvez appeler notre Service d'information sur la frontière (SIF) au 1 800 959-2036, pour les appels en provenance du Canada. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067. Des frais d'interurbain vous seront facturés.