Programme des opérations postales, des messageries et des remboursements pour importations occasionnelles

Le Programme des opérations postales, des messageries et des remboursements pour importations occasionnelles comprend trois programmes nationaux différents :

• Le Programme des opérations postales, qui est responsable de toutes les activités douanières ayant trait à la mainlevée du courrier international qui entre au Canada, et ce, tant pour les marchandises occasionnelles que commerciales.
• Le Programme des messageries, qui est responsable des activités liées au processus d'importation des messageries -- expéditions de faible valeur. Ce processus accélère l'importation au Canada des expéditions approuvées dont la valeur est inférieure à 1 600 $CAN. Le programme peut être utilisé aussi bien pour les marchandises occasionnelles que commerciales.
• Le Programme des remboursements pour importations occasionnelles, qui est responsable des processus relatifs au remboursement des droits, à la taxe sur les produits et services, à la taxe de vente harmonisée, à la taxe de vente provinciale, aux taxes provinciales sur le tabac et l'alcool, et à l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, pour les marchandises non commerciales importées au Canada par courrier ou par messagerie ou transportées au pays par des voyageurs.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau de douane local.