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Programme de remboursement pour les importations occasionnellesCe programme vise toutes les importations non commerciales (occasionnelles). Il simplifie le remboursement ou le rajustement de ce qui suit :
Grâce à ce programme, il suffit aux importateurs de marchandises occasionnelles de remplir le formulaire simplifié B2G, Demande informelle de rajustement des douanes, et de l'expédier par la poste au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles le plus proche. Nous traiterons le formulaire et autoriserons le remboursement qui s'applique, le cas échéant. Le mémorandum D6-2-6 fournit plus de renseignements sur le programme. |
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