Foire aux questions - CANPASS – Bateaux privés

1. L'adhésion au programme CANPASS - Bateaux privés me permet-elle de faire une déclaration par téléphone lors de mon entrée aux États-Unis comme au Canada?
2. Le programme CANPASS - Bateaux privés est-il disponible pour les voyageurs canadiens revenant de Saint-Pierre et Miquelon?
3. De quelle façon les plaisanciers ne faisant pas partie d'un programme CANPASS font-ils leur déclaration aux douanes?
4. Quels sont les avantages offerts aux plaisanciers qui participent au programme CANPASS?
5. Les personnes n'étant ni citoyennes ni résidentes des États-Unis ou du Canada peuvent-elles adhérer au programme CANPASS - Bateaux privés?
6. Une saisie douanière effectuée à un poste frontalier terrestre ou à un aéroport peut-elle empêcher une personne d'adhérer au programme CANPASS - Bateaux privés?
7. Les membres du programme NEXUS - Autoroutes sont-ils automatiquement admissibles au programme CANPASS - Bateaux privés?
8. Les participants au programme CANPASS - Bateaux privés peuvent-ils utiliser leurs privilèges pour importer des marchandises commerciales?
9. Les pilotes d'hydravions inscrits au programme CANPASS - Aéronefs privés peuvent-ils se poser et faire leur déclaration à une marina désignée comme un poste de déclaration pour bateaux seulement?

1. L'adhésion au programme CANPASS - Bateaux privés me permet-elle de faire une déclaration par téléphone lors de mon entrée aux États-Unis comme au Canada?

Non. Les programmes CANPASS sont pour les voyageurs entrant au Canada seulement. Les États-Unis ont peut-être des programmes parallèles ou similaires. Vous devriez communiquer avec les autorités douanières des États-Unis pour de plus amples renseignements.

2. Le programme CANPASS - Bateaux privés est-il disponible pour les voyageurs canadiens revenant de Saint-Pierre et Miquelon?

Non. Tous les passages CANPASS au Canada (par bateau ou par avion) doivent provenir des États-Unis.

3. De quelle façon les plaisanciers ne faisant pas partie d'un programme CANPASS font-ils leur déclaration à l'ASFC?

Vous devez vous rendre à un poste maritime de déclaration par téléphone désigné et téléphoner dès votre arrivée au 1-888-226-7277. Par la suite, un inspecteur des douanes vous donnera des instructions.

4. Quels sont les avantages offerts aux plaisanciers qui participent au programme CANPASS?

Les plaisanciers CANPASS peuvent téléphoner à l'ASFC jusqu'à quatre heures avant leur arrivée au Canada plutôt qu'à leur arrivée même. Dans un proche avenir, ils auront le droit d'utiliser des postes de déclaration additionnels qui ne seront pas ouverts aux autres plaisanciers.

5. Les personnes n'étant ni citoyennes ni résidentes des États-Unis ou du Canada peuvent-elles adhérer au programme CANPASS - Bateaux privés?

Non. Les programmes CANPASS ne s'adressent qu'aux citoyens et résidents permanents du Canada et des États-Unis.

6. Une saisie douanière effectuée à un poste frontalier terrestre ou à un aéroport peut-elle empêcher une personne d'adhérer au programme CANPASS - Bateaux privés?

Oui. N'importe quelle saisie douanière rend une personne inadmissible au programme CANPASS - Bateaux privés pour une période de cinq ans à partir de la date de l'incident.

7. Les membres du programme NEXUS - Autoroutes sont-ils automatiquement admissibles au programme CANPASS - Bateaux privés?

Pas pour le moment. Le programme CANPASS - Bateaux privés est un programme totalement distinct qui requiert son propre système d'adhésion.

8. Les participants au programme CANPASS - Bateaux privés peuvent-ils utiliser leurs privilèges pour importer des marchandises commerciales?

Non. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser vos privilèges CANPASS pour importer des marchandises commerciales.

9. Les pilotes d'hydravions inscrits au programme CANPASS - Aéronefs privés peuvent-ils se poser et faire leur déclaration à une marina désignée comme un poste de déclaration pour bateaux seulement?

Non. Ces marinas sont désignées comme des postes de déclaration pour les plaisanciers seulement. Les pilotes et les passagers à bord de l'aéronef ne se qualifient pas comme étant des plaisanciers.