À propos de l'échange de documents informatisés

• Vous songez à utiliser l'EDI pour accélérer la mainlevée de vos expéditions commerciales?
• Les avantages du SSMAEC pour votre entreprise
• Comment s'inscrire au SSMAEC?
• Comment fonctionne le SSMAEC?
• Processus de mainlevée au moyen du SSMAEC
• Marchandises exigeant une licence d'importation des Affaires étrangères
• Système de mainlevée automatisée (SMA)
• Qu'est-ce que l'interface du guichet unique des AMG?
• Interface ACIA/SSMAEC
• Vous avez besoin de plus de renseignements?
• Coordonnateurs du SSMAEC

Vous songez à utiliser l'EDI pour accélérer la mainlevée de vos expéditions commerciales?

Qu'est-ce que l'échange de documents informatisés?

Grâce à l'échange de documents informatisés (EDI), vous pouvez transmettre des renseignements d'un ordinateur à un autre avec rapidité, simplicité et précision. Le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) permet à l'importateur ou au courtier d'utiliser la technologie EDI pour transmettre les données de mainlevée et de facturation à tout bureau de douane automatisé. Vous pouvez obtenir la liste de ces bureaux auprès de votre coordonnateur du SSMAEC.

L'EDI est un outil crucial dans le monde des affaires actuel. Il fait partie intégrante d'une tendance vers le commerce électronique, qui inclut diverses technologies, comme le télécopieur, le courrier et les formulaires électroniques, ainsi que les codes à barres.

Les avantages du SSMAEC pour votre entreprise

Le SSMAEC peut vous aider à révolutionner vos processus commerciaux et à satisfaire aux exigences d'un marché en constante évolution.

Il vous permet notamment :

• d'échanger des renseignements tous les jours 24 heures sur 24;
• d'échanger électroniquement des données de mainlevée et des données sur les licences, y compris les licences délivrées au moyen du Système automatisé de licence des Affaires étrangères et des douanes;
• de traiter les mainlevées pour plusieurs bureaux de dédouanement à partir d'un seul emplacement;
• d'améliorer l'exactitude des renseignements en échangeant des données sans avoir à les réintroduire dans l'ordinateur;
• d'améliorer la prestation des services;
• de réduire les coûts liés à l'utilisation et à la manutention du papier, en éliminant les photocopies et la télécopie des documents de mainlevée.

Comment s'inscrire au SSMAEC?

Si vous décidez d'utiliser le SSMAEC, vous aurez besoin du Document des exigences concernant les participants au SSMAEC (DECP). Ce document décrit toutes les exigences et les données techniques relatives à l'EDI et au SSMAEC. Vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès d'un des coordonnateurs du SSMAEC.

Une fois que vous aurez pris connaissance du document, remplissez le formulaire d'utilisation et le protocole d'entente qui y sont inclus, et envoyez-les à l'adresse suivante :

Division de l'exploitation des systèmes
Direction de la conception et de l'élaboration de projet impotants
Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie
Agence des services frontaliers du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Attention : Paul Miller, gestionnaire

Dès que nous aurons reçu votre demande, un agent du Ministère communiquera avec vous pour discuter de la mise à l'essai du système.

Comment fonctionne le SSMAEC?

Vous pouvez utiliser les deux systèmes suivants pour nous faire parvenir vos données de mainlevée au moyen du SSMAEC :

• un réseau à valeur ajoutée qui sert d'intermédiaire en vous donnant des liens de communication et la capacité de transmettre des messages;
• le Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED).

Si vous utilisez le SSMAEC, vous n'avez pas à nous présenter de documents de mainlevée sur papier. Toutefois, comme participant, vous devez nous faire parvenir vos données de confirmation (formulaire B3, Douanes Canada Formule de codage) au moyen du SAED ou du Système de déclarations douanières (DECDOU).

Tous les services relatifs au fret et à la mainlevée sont accessibles au moyen du SSMAEC, y compris les services suivants :

• la Mainlevée contre documentation minimale (MDM);
• le Système d'examen avant l'arrivée (SEA);
• le Système de mainlevée pour les grands importateurs (SMGI);
• la Mainlevée contre documentation minimale AMG (MDM-AMG);
• le Système d'examen avant l'arrivée AMG (SEA-AMG).

Pour en savoir plus sur ces services, lisez la brochure intitulée Mainlevée à la ligne d'inspection primaire et le
Mémorandum D17-1-5, Mainlevée des marchandises commerciales.

Processus de mainlevée au moyen du SSMAEC

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de mainlevée EDI.

1. L'expéditeur, l'exportateur, le vendeur ou le transporteur transmet à l'importateur ou au courtier les données sur l'expédition au moyen de l'EDI ou du télécopieur.
   
   
2. L'importateur ou le courtier prépare la demande de mainlevée en utilisant ces données.
   
   
3. L'importateur ou le courtier transmet ensuite la demande au bureau approprié au moyen du SAED ou d'un réseau à valeur ajoutée.
   
   
4. Nous vérifions les données transmises afin de nous assurer que nos exigences syntaxiques EDI ont été respectées.
   
   
5. En cas d'erreur (p. ex.  si le format est incorrect), nous en informons l'importateur ou le courtier au moyen de la ligne de communication qu'il a utilisée pour nous envoyer les données. Après avoir apporté les corrections nécessaires, l'importateur ou le courtier nous retransmet les données de mainlevée.
   
   
6. Le SSMAEC traite les données de mainlevée.
   
   
7. Un agent des douanes examine les données et entre la décision de mainlevée recommandée pour le SEA, de mainlevée, de rejet ou de renvoi dans le SSMAEC.
   
   
8. Lorsque la mainlevée est accordée, le SSMAEC envoie un avis électronique à l'importateur ou au courtier au moyen du Système d'avis de mainlevée.
   
   
9. L'importateur ou le courtier envoie ensuite les données de confirmation de déclaration en détail au Système des douanes pour le secteur commercial, dans le délai prévu dans le Mémorandum D17-1-5, Mainlevée des marchandises commerciales.

Marchandises exigeant une licence d'importation des Affaires étrangères

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le ministère du Commerce international Canada autrefois connu sous le nom des Affaires étrangères et du Commerce international échangent des données électroniques sur les licences. Cela signifie que vous n'avez pas à nous remettre une licence d'importation sur papier.

Votre licence est délivrée par le Commerce international Canada, qui nous transmettent les données sur les licences par voie électronique aux fins du tri et du traitement. Lorsque vous nous envoyez votre demande de mainlevée, le SSMAEC compare ces données à celles de la licence délivrée par le Commerce international Canada.

Système de mainlevée automatisée (SMA)

Le Système de mainlevée automatisée est la composante du SSMAEC qui offre des décisions automatisées en matière de mainlevée pour les envois se conformant à une variété de critères à faible risque. L'objectif du SMA est d'automatiser le traitement des importations répétitives à faible risque de façon à donner aux inspecteurs de douane plus de temps pour le traitement des envois représentant un niveau plus élevé de risque. Le SMA est un programme interne et ne comporte aucun processus d'adhésion. Les envois assujettis aux règlements d'autres ministères du gouvernement (AMG) peuvent tout de même être admissibles à la mainlevée automatisée, suite à s'être conformés aux exigences de ces AMG.

Pour de plus amples informations concernant le Système de mainlevée automatisée, veuillez écrire au mrs-sma@cbsa-asfc.gc.ca

Qu'est-ce que l'interface du guichet unique des AMG?

L'interface du guichet unique des AMG est une amélioration qui permet aux clients qui utilisent l'EDI de transmettre au SSMAEC des données de mainlevée qui doivent répondre à d'autres exigences gouvernementales. L'interface de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est maintenant disponible dans l'ensemble du pays, tout comme celle de Ressources naturelles Canada, de Transports Canada et d'Industrie Canada.

Vous pouvez maintenant utiliser l'EDI pour obtenir la mainlevée des marchandises visées par les programmes suivants des ministères susmentionnées.

• Agence canadienne d'inspection des aliments – Importations agricoles
  (p. ex.  viandes, plantes et légumes)
  
  
• Ressources naturelles Canada – Office de l'efficacité énergétique
  (p. ex.  réfrigérateurs, conditionneurs d'air et moteurs)
  
  
• Transports Canada – Programme de sécurité des pneus de véhicules automobiles
  (p. ex.  pneus neufs et rechapés)

Afin de vous aider à préparer vos documents de mainlevée selon les exigences des AMG, des tableaux de codes SH ont été élaborés pour chacun des programmes mentionnés ci-dessus. Pour certains ministères, des éléments de données additionnels pour la mainlevée ont été ajoutés à la phase III des configurations de mainlevée EDI. Selon le ministère, certaines zones doivent être remplies et transmises avec les données de mainlevée.

Interface ACIA/SSMAEC

L'interface entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le SSMAEC a été mise en oeuvre à l'échelle nationale le 6 avril 1998. Elle permet aux importateurs et aux courtiers de transmettre des données de mainlevée pour des marchandises contrôlées par l'ACIA à l'Agence des services frontaliers du Canada, qui les transmet ensuite à l'ACIA.

Dès que l'ACIA prend une décision quant à l'admissibilité des marchandises, cette décision est transmise directement à l'inspecteur des douanes. Les douanes prennent ensuite une décision définitive. Les avantages de cette interface incluent :

• un processus de mainlevée simplifié pour les produits agricoles;
• réduire la charge de papier;
• une accessibilité accrue à l'EDI pour la mainlevée des produits agricoles;
• un traitement uniforme des importations selon les exigences de l'ACIA;
• une attention accrue portée aux expéditions à risque élevé;
• des renseignements de mainlevée en temps opportun aux fins de la comparaison et du repérage.

Le Système automatisé de référence pour les importations (SARI) fait partie intégrante de l'interface ACIA/SSMAEC. Il donne aux importateurs et aux courtiers un accès facile à des renseignements courants sur les exigences en matière d'importation de produits agricoles. Le système leur permet aussi de déterminer rapidement les données supplémentaires (c.-à-d. les codes) qui doivent être incluses dans le message de mainlevée EDI qu'ils nous transmettent.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme du guichet unique des AMG, veuillez communiquer avec nous :

Télécopieur (613) 952-9979 ou courriel ogd@cbsa-asf.gc.ca

Si vous avez des questions sur le SSMAEC, communiquez avec un des coordonnateurs du SSMAEC (voir la liste ci-dessous) ou avec :

Division de l'exploitation des systèmes
Direction de la conception et de l'élaboration des grands projets
Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie
Agence des services frontaliers du Canada
17e étage, Immeuble Sir Richard Scott
191, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Coordonnateurs du SSMAEC

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SSMAEC, veuillez communiquer avec le coordonnateur du SSMAEC le plus près de vous.

Atlantique
Téléphone : (902) 426-6539
Télécopieur : (902) 426-8825

Québec et Montréal
Téléphone : (514) 283-9944
Télécopieur : (514) 283-9945

Nord de l'Ontario et Ottawa
Téléphone : (613) 991-0555
Télécopieur : (613) 991-6895

Toronto métropolitain
Téléphone : (905) 612-7974
Télécopieur : (905) 612-7863

Niagara Falls et Fort Erie
Téléphone : (905) 354-3239
Télécopieur : (905) 354-2332

Sud-Ouest de l'Ontario, Windsor et St-Clair
Téléphone : (519) 250-0954
Télécopieur : (519) 972-9816

Prairies
Téléphone : (204) 984-1182
Télécopieur : (204) 983-7993

Pacifique
Téléphone : (604) 666-7690
Télécopieur : (604) 666-2826

Désistement

Ces renseignements étaient exacts lorsqu'ils ont été affichés. Parcontre, les dispositions législatives et les exigences peuvent changer en tout moment. Nous ferons notre possible pour vous donner des mises à jour en temps opportun.