Lois appliquées par le ministre des Anciens Combattants

Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, L.C. 2005, ch. 21 (lien externe) / version PDF

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, L.R.C. 1985, ch. C-28, modifiée

Loi sur les prestations de guerre pour les civils, L.R.C. 1985, ch. C-31, modifiée (lien externe)

Loi sur le ministère des Anciens Combattants, L.R.C. 1985, ch. V-1, modifiée

Loi sur les pensions, L.R.C. 1985, ch. P-6, modifiée

Loi de l'assurance des soldats de retour, S.C. 1920, ch. 54, modifiée (lien externe)

Loi sur les Indiens (Établissement de soldats), S.R.C. 1927, ch. 188, modifiée (ministsre des Affaires indiennes et du Nord canadien)

Loi sur les prestations de service de guerre destinées aux agents spéciaux, S.R.C. 1952, ch. 256, modifiée / version PDF

Loi sur les prestations de service de guerre pour les surveillants, S.R.C. 1952, ch. 258, modifiée / version PDF

Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, S.R.C. 1970, ch. V-2, modifiée (lien externe)

Loi sur l'assurance des anciens combattants, S.R.C. 1970, ch. V-3, modifiée (lien externe)

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, S.R.C. 1970, ch. V-4, modifiée (lien externe)

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), L.C. 1994-95, ch. 17, 18, modifiée (lien externe)

Loi sur les indemnités de service de guerre, S.R.C. 1970, ch. W-4, modifiée (lien externe)

Loi sur les allocations aux anciens combattants, L.R.C. 1985, ch. W-3, modifiée (lien externe)

Loi sur le Corps féminin de la Marine royale et le South African Military Nursing Service (Service sud-africain d'infirmières militaires) [Prestations], S.R.C. 1952, ch. 297, modifiée (lien externe)

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