Règlements et décrets appliqués par le ministre des Anciens Combattants

Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), C.R.C. 1978, ch. 1578, modifié (lien externe)

Règlement sur les compensations, DORS/96-66, modifié (lien externe)

Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, DORS/2006-50, modifié (lien externe)

Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires, TR/94-62, modifié (lien externe)

Décret désignant Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) comme le siège du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), TR/96-66 (lien externe)

Règlement sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, C.R.C 1978, ch. 399, modifié

Ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 1944/8848 / Vérsion PDF

Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d'anciens membres, C.R.C. 1978, ch. 1599 (lien externe)

Décret sur les prestations pour bravoure, TR/90-95, modifié (lien externe)

Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1579 (lien externe)

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n'est pas saine d'esprit, C.R.C. 1978, ch. 1600 (lien externe)

Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale), C.R.C. 1978, ch. 1622, modifié (lien externe)

Décret sur la Croix du Souvenir (seconde guerre mondiale), C.R.C. 1978, ch. 1623, modifié (lien externe)

Décret concernant la formation professionnelle des marins marchands, DORS/49-533 / Vérsion PDF

Réglement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations, DORS/91-620, modifié (lien externe)

Réglement sur la formation des pensionnés, C.R.C. 1978, ch. 1581, modifié (lien externe)

Règlement sur la désignation de personnes et d'organisations, DORS/96-68

Règlement sur l'assurance des soldats de retour, C.R.C. 1978, ch. 1390 (lien externe)

Décret sur la pension dans les zones de service spécial, DORS/2001-419, modifié (lien externe)

Règlement sur les ateliers d'anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1582

Règlement sur les allocations aux anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1602, modifié (lien externe)

Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, DORS/2005-200, modifié

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, DORS/90-594, modifié

Règlement sur l'assurance des anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1587 (lien externe)

Règlement sur les terres detinées aux anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1594, modifié (lien externe)

Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), DORS/96-67 (lien externe)

Règlement sur le traitement des anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1585, modifié (lien externe)

Règlement sur les indemnités de service de guerre, C.R.C. 1978, ch. 1601, modifié (lien externe)

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