|
|
Expériences/Produits chimiques - L'annonce d'un paiement unique, février 2004
Contexte : Entre 1941 et les années 1970, des militaires canadiens se sont portés volontaires afin de participer à des expériences comportant l'utilisation d'agents chimiques de guerre, à Suffield, en Alberta, et à Ottawa, en Ontario. Au cours des années qui ont suivi ces expériences, ces anciens combattants ont mentionné éprouver des problèmes résultant du contexte de leurs fonctions.
En réponse à ces problèmes, le 19 février 2004, le gouvernement du Canada a annoncé un programme de reconnaissance destiné à ces anciens combattants. Ce programme comprend un paiement unique de 24 000 $ versé à titre gracieux. Ce programme est administré par le ministère de la Défense nationale (MDN). Comme toujours, les anciens combattants souffrant d'une affection médicale liée à leur service - y compris la participation à des expériences comportant l'utilisation d'agents chimiques de guerre - devraient présenter une demande de pension d'invalidité et d'avantages connexes à Anciens Combattants Canada (ACC).
| Q1 |
J'ai entendu dire qu'on verserait un paiement unique aux anciens combattants qui, dans le passé, s'étaient portés volontaires pour des essais d'agents chimiques de guerre. Où puis-je me renseigner à ce sujet? |
|
En effet, le gouvernement du Canada versera à titre gracieux un paiement unique de 24 000 $ aux anciens combattants admissibles, lequel est administré par le ministère de la Défense nationale (MDN). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité, communiquez avec le Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles, en composant le 1 800 883-6094. |
| Q2 |
Qui est admissible à ce paiement unique du MDN? |
|
Pour être admissible, l'ancien combattant doit avoir servi dans les Forces canadiennes et s'être porté volontaire pour participer à des essais d'agents chimiques de guerre à Suffield, en Alberta, ou à Ottawa, en Ontario, entre 1941 et 1970. Si l'ancien combattant admissible à ce paiement unique est décédé, celui-ci sera versé à la succession non réglée du défunt ou, dans certains cas, au bénéficiaire principal d'une succession réglée entièrement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité, communiquez avec le Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles en composant le 1 800 883-6094. |
| Q3 |
Comment faire une demande? |
|
Si vous êtes admissible à ce paiement unique du MDN et voulez présenter une demande, communiquez avec le Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles en composant le 1 800 883-6094. |
| Q4 |
Je suis un ancien combattant et je m'étais porté volontaire à des essais d'agents chimiques de guerre. Cela veut-il dire que je suis aussi admissible à recevoir des prestations de pension d'ACC? |
|
Pas nécessairement. Seuls les anciens combattants atteints d'une invalidité liée au service militaire ont droit à une pension d'ACC. Si vous croyez être atteint d'une invalidité liée à ces essais d'agents chimiques de guerre ou à toute autre activité militaire et que vous voulez présenter une demande, communiquez avec Anciens Combattants Canada, en composant le 1 800 522-2022 (pour un service en français), ou le 1 800 522-2122 (pour un service en anglais). |
| Q5 |
J'ai déjà présenté une demande de pension à ACC qui a été refusée. Cette annonce change-t-elle ma situation? |
|
Pas nécessairement. Par contre, si vous avez déjà fait une demande de pension à ACC et si vous voulez discuter de votre situation plus à fond, communiquez avec le Bureau de services juridiques des pensions en composant sans frais le 1 877 228-2250 ou communiquez avec un agent d'entraide de la Légion royale canadienne. |
| Q6 |
Quel rôle ACC a-t-il joué dans les expériences comportant l'utilisation d'agents chimiques de guerre ? |
|
Aucun. Le rôle d'ACC est d'offrir des prestations de pension d'invalidité et des services connexes à tous les anciens combattants admissibles et à d'autres clients, notamment ceux qui souffrent d'une invalidité ouvrant droit à pension liée à des expériences comportant l'utilisation d'agents chimiques de guerre . |
| Q7 |
Que fait ACC pour aider ces anciens combattants? |
|
Au fil des ans, ACC a toujours accueilli les demandes de ces anciens combattants - dont un certain nombre reçoit déjà une pension d'ACC. Tous les anciens combattants sont encouragés à communiquer avec ACC pour présenter une demande de pension s'ils croient souffrir d'une affection liée à leur service. |
En outre, ACC, en collaboration avec le MDN, fera preuve d'un effort plus grand en vue de joindre les anciens combattants qui présentent une demande d'indemnisation à ce titre, pour les inviter, s'il y a lieu, à présenter une demande de pension. Cette campagne de sensibilisation conjointe comprendra notamment de la publicité, des articles dans des publications cibles et du publipostage direct à l'intention des anciens combattants que nous pourrons retracer.
ACC traitera ces demandes de pension d'invalidité en priorité.
|
Ministère 
