Document d'information

Quand le service affecte la santé

Outre l'indemnité de 24 000 $ versée à titre gracieux, les anciens combattants qui ont participé à des tests comportant l'utilisation d'agents de guerre chimiques peuvent être admissibles à une pension d'invalidité et à des avantages connexes accordés par Anciens Combattants Canada (ACC). Des études médicales ont révélé que l'exposition au gaz moutarde peut occasionner les affections et symptômes suivants : affections pulmonaires chroniques (maladie pulmonaire obstructive chronique, asthme, bronchite), brûlures, cicatrices, affections cutanées (kératopathie), cancer. Un certain nombre d'anciens combattants sont déjà admissibles à une pension versée par ACC à l'égard d'invalidités résultant de ces affections. Les anciens combattants souffrant d'affections ou d'autres symptômes qu'ils croient être liés à ces tests devraient communiquer avec ACC au 1- 866 522-2122 (anglais) ou au 1 866 522-2022 (français) afin de présenter une demande.

De façon générale, la pension d'invalidité est un montant mensuel non imposable dont le taux est fixé en fonction du degré de l'invalidité ouvrant droit à une pension et du lien existant entre l'affection et le service (lié en tout ou en partie au service). Le taux mensuel varie entre 100 $ et 2 000 $ pour un ancien combattant seul (lorsqu'on a établi que l'affection est entièrement liée au service). Une pension supplémentaire est versée si l'ancien combattant a un(e) conjoint(e) et également, s'il a des enfants à charge.

Les pensions d'invalidité sont payées avec effet rétroactif à la date de la demande, ou encore à trois années avant la date de la décision, suivant la date la plus récente.

Les anciens combattants qui touchent une pension d'invalidité peuvent également être admissibles à des avantages médicaux liés à leur affection ouvrant droit à pension : prestations de traitement (médicaments, soins chiropratiques, etc.), services, comme les soins à domicile offerts dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour aider les anciens combattants à rester autonomes dans leurs propres demeures, s'ils ne sont pas couverts par un programme provincial.

ACC verse présentement des pensions d'invalidité à 166 000 Canadiens, pour un total de 1,57 milliard de dollars.

Demandes de renseignements des médias :
Janice Summerby
Conseillère, Relations avec les médias
Anciens Combattants Canada
(613) 992-7468

• Document d'information du MDN - Programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique
• Communiqué du MDN