PDC 11 - Prothèses et orthèses

Description du programme

Ce programme offre les prothèses et les orthèses considérées comme étant nécessaires, ainsi que les accessoires et les réparations qui s'y rapportent.

Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :

• appareils pour prothèses et orthèses ;
• chaussures faites sur mesure ;
• modifications apportées aux chaussures ordinaires ;
• accessoires et réparations jugées nécessaires.

Voici un exemple d'avantage que ce programme ne couvre pas :

• chaussures ordinaires.

La liste complète des avantages admissibles est présentée dans le tableau des avantages du PDC 11.

Admissibilité

Deux groupes de clients sont admissibles aux avantages pour soins de santé offerts par ACC.

Clients du groupe « A ». Votre admissibilité à une pension d'Anciens Combattants Canada doit avoir été reconnue. Vous ne pouvez utiliser votre carte que pour obtenir des avantages approuvés et directement liés à votre affection ouvrant droit à pension. Les dispensateurs doivent obtenir l'autorisation d'ACC avant d'accorder les avantages médicaux demandés.

Clients du groupe « B ». Votre admissibilité au traitement d'affections qui n'ouvrent pas droit à une pension doit avoir été reconnue. Vous avez droit aux avantages approuvés si votre besoin de soins de santé a été clairement établi et si ces avantages ne sont pas couverts par votre régime d'assurance-maladie provincial. Les dispensateurs de services aux clients du groupe « B » doivent facturer au régime d'assurance-maladie provincial la portion du coût de l'avantage assumée par la province.

Vous êtes admissible aux avantages de ce programme si un « A » ou un « B » figure sous l'élément PDC 11 de votre carte d'identité des soins de santé d'ACC. Votre accès aux avantages sera fonction de votre admissibilité et de vos besoins en matière de soins de santé.

Détails du programme

Les avantages offerts dans le cadre du PDC 11 peuvent faire l'objet de certaines limitations ou restrictions destinées à aider à protéger votre santé et à vous offrir un meilleur service. Le tableau des avantages du PDC 11 renferme des renseignements sur ces limitations et restrictions, ainsi que d'autres renseignements importants concernant ce programme.