PDC 13 - Équipement spécial

Description du programme

Ce programme permet d'offrir l'équipement spécial nécessaire aux soins et au traitement des clients d'ACC atteints d'une invalidité. Ces avantages doivent être prescrits par un médecin et, dans un grand nombre de cas, ils doivent aussi être appuyés par la recommandation d'un autre professionnel de la santé. La plupart des avantages de ce programme sont soumis à l'autorisation d'ACC avant de pouvoir être fournis. Communiquez avec votre bureau de district d'ACC pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme.

Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :

• lits d'hôpitaux ;
• ascenseurs ;
• adaptations du domicile ;
• fauteuils roulants ;
• aides à la conduite automobile.

Voici quelques exemples d'avantages que ce programme ne couvre pas :

• matelas pour lit ordinaire ;
• lits réglables de type « Craftmatic ».

La liste complète des avantages admissibles est présentée dans le tableau des avantages du PDC 13.

Admissibilité

Deux groupes de clients sont admissibles aux avantages pour soins de santé offerts par ACC.

Clients du groupe « A ». Votre admissibilité à une pension d'Anciens Combattants Canada doit avoir été reconnue. Vous ne pouvez utiliser votre carte que pour obtenir des avantages approuvés et directement liés à votre affection ouvrant droit à pension. Les dispensateurs doivent obtenir l'autorisation d'ACC avant d'accorder les avantages médicaux demandés.

Clients du groupe « B ». Votre admissibilité au traitement d'affections qui n'ouvrent pas droit à une pension doit avoir été reconnue. Vous avez droit aux avantages approuvés si votre besoin de soins de santé a été clairement établi et si ces avantages ne sont pas couverts par votre régime d'assurance-maladie provincial. Les dispensateurs de services aux clients du groupe « B » doivent facturer au régime d'assurance-maladie provincial la portion du coût de l'avantage assumée par la province.

Vous êtes admissible aux avantages de ce programme si un « A » ou un « B » figure sous l'élément PDC 13 de votre carte d'identité des soins de santé d'ACC. Votre accès aux avantages sera fonction de votre admissibilité et de vos besoins en matière de soins de santé.

Détails du programme

Les avantages offerts dans le cadre du PDC 13 peuvent faire l'objet de certaines limitations ou restrictions destinées à aider à protéger votre santé et à vous offrir un meilleur service. Le tableau des avantages du PDC 13 renferme des renseignements sur ces limitations et restrictions, ainsi que d'autres renseignements importants concernant ce programme.