PDC 4 - Services dentaires

Description du programme

Ce programme offre des soins dentaires de base et des services dentaires complets sur autorisation préalable. De plus, vous avez droit à des prothèses dentaires de votre dentiste ou de votre denturologue (dans les provinces où ils sont autorisés à exercer leur profession). Le traitement doit produire les résultats fonctionnels les plus raisonnables pour le client sans mettre en danger son état de santé général. Les procédures ne seront pas approuvées s'il existe des traitements classiques fondés sur les résultats qui constituent des options acceptables et rentables.

Voici quelques exemples d'avantages couverts :

• traitement de base annuel (nettoyages et traitements au fluorure) ;
• obturations.

Voici des exemples d'avantages que ce programme ne couvre pas :

• implants ;
• prothèses dentaires équilibrées, faites sur mesure, de type semi-précision.

Certains types de traitements dentaires nécessitent une prédétermination. En d'autres mots, le fournisseur doit obtenir une approbation de paiement d'ACC avant de débuter le traitement.

Voici quelques exemples de traitements nécessitant une prédétermination :

• tout traitement de base annuel dépassant 600 $ ou la fréquence fixée ;
• couronnes ;
• ponts ;
• traitements offerts par un spécialiste (recommandation requise).

Admissibilité

Deux groupes de clients sont admissibles aux avantages pour soins de santé offerts par ACC.

Clients du groupe « A ». Votre admissibilité à une pension d'Anciens Combattants Canada doit avoir été reconnue. Vous ne pouvez utiliser votre carte que pour obtenir des avantages approuvés et directement liés à votre affection ouvrant droit à pension. Les dispensateurs doivent obtenir l'autorisation d'ACC avant d'accorder les avantages médicaux demandés.

Clients du groupe « B ». Votre admissibilité au traitement d'affections qui n'ouvrent pas droit à une pension doit avoir été reconnue. Vous avez droit aux avantages approuvés si votre besoin de soins de santé a été clairement établi et si ces avantages ne sont pas couverts par votre régime d'assurance-maladie provincial. Les dispensateurs de services aux clients du groupe «B» doivent facturer au régime d'assurance-maladie provincial la portion du coût de l'avantage assumée par la province.

Vous êtes admissible aux avantages de ce programme si un « A » ou un « B » figure sous l'élément PDC 4 de votre carte d'identité des soins de santé d'ACC. Votre accès aux avantages sera fonction de votre admissibilité et de vos besoins en matière de soins de santé.

Détails du programme

Les avantages offerts dans le cadre du PDC 4 peuvent faire l'objet de certaines limitations ou restrictions destinées à aider à protéger votre santé et à vous offrir un meilleur service.