PDC 6 - Services médicaux

Description du programme

En ce qui concerne les bénéficiaires d'une pension d'invalidité d'ACC, ce programme offre des services médicaux que fournissent les médecins autorisés. Les coûts associés aux examens médicaux, aux traitements et aux rapports faisant l'objet d'une demande particulière d'ACC sont aussi couverts par ce programme.

Pour la plupart des clients d'ACC, les services offerts par les médecins sont la responsabilité des régimes d'assurance-maladie provinciaux et ne sont généralement pas remboursés par ce programme.

La liste complète des services admissibles est présentée dans le tableau des avantages du PDC 6.

Admissibilité

Deux groupes de clients sont admissibles aux avantages pour soins de santé offerts par ACC.

Clients du groupe « A ». Votre admissibilité à une pension d'Anciens Combattants Canada doit avoir été reconnue. Vous ne pouvez utiliser votre carte que pour obtenir des avantages approuvés et directement liés à votre affection ouvrant droit à pension. Les dispensateurs doivent obtenir l'autorisation d'ACC avant d'accorder les avantages médicaux demandés.

Clients du groupe « B ». Votre admissibilité au traitement d'affections qui n'ouvrent pas droit à une pension doit avoir été reconnue. Vous avez droit aux avantages approuvés si votre besoin de soins de santé a été clairement établi et si ces avantages ne sont pas couverts par votre régime d'assurance-maladie provincial. Les dispensateurs de services aux clients du groupe « B » doivent facturer au régime d'assurance-maladie provincial la portion du coût de l'avantage assumée par la province.

Vous êtes admissible aux avantages de ce programme si un « A » ou un « B » figure sous l'élément PDC 6 de votre carte d'identité des soins de santé d'ACC. Votre accès aux avantages sera fonction de votre admissibilité et de vos besoins en matière de soins de santé.

Détails du programme

Les injections et certains soins donnés au bureau du médecin et non couverts par votre régime d'assurance-maladie provincial comptent parmi les services pouvant être admissibles. Les traitements non conventionnels par rapport à ceux que prévoit un programme provincial ne sont normalement pas couverts, sauf si un motif d'ordre médical justifie le non-recours au traitement usuel. Les avantages offerts dans le cadre du PDC 6 peuvent faire l'objet de certaines limitations ou restrictions destinées à aider à protéger votre santé et à vous offrir un meilleur service.