Politique de développement des collections numériques
3. Énoncés de politiques fondamentales
1. ACQUISITION
1.1 Paramètres généraux
1.1.1 La collecte de ressources du patrimoine documentaire numérique est régie par les définitions de « valeur patrimoniale », de « Canadiana » et de « publications et documents qui présentent un intérêt pour le Canada » telles qu'énoncées dans le Cadre de travail du développement de la collection de Bibliothèque et Archives Canada.
1.1.2 L'acquisition des ressources du patrimoine documentaire numérique est envisagée, quel que soit le support technologique sur lequel ils se trouvent. La documentation de l'élaboration d'une technologie numérique n'est pas un objectif principal, même si elle peut être le résultat indirect des activités de développement des collections.
1.1.3 Bibliothèque et Archives Canada (BAC) rassemble de manière sélective des ressources numériques noncanadiens pour appuyer son mandat de collection et ses services au public.
1.2 Documents
1.2.1 BAC reconnaît l'importance fondamentale de la fonction d'évaluation, puisqu'elle porte non seulement sur l'intérêt historique ou archivistique, mais aussi sur des considérations liées au transfert, à la description, à l'accessibilité et à la conservation des documents numériques.
1.3 Publications
1.3.1 BAC part du principe que tout document qui est rendu accessible au public sur un réseau de communications comme Internet peut être considéré comme « publié » aux fins de collection.
1.3.2 BAC ne rassemble pas nécessairement toutes les éditions ou versions de chaque document du patrimoine documentaire numérisé reçu au dépôt légal. La collection variera d'extensive à représentative et dépendra de facteurs tels que les tendances de production, la portée des changements et l'importance générale du document.
1.4 Formats
1.4.1 BAC ne collecte pas tous les formats de chaque ressource du patrimoine documentaire numérique.
1.4.2 BAC détermine les formats recommandés et acceptables pour le transfert des ressources du patrimoine documentaire numérique.
1.4.3 BAC s'assure que sa collection comprend des formats accessibles aux personnes souffrant de déficiences perceptuelles.
1.5 Collaboration
1.5.1 BAC peut former des ententes avec d'autres institutions, groupes ou individus pour assurer la collecte, la conservation et la description de certains types et catégories de ressources du patrimoine documentaire numérique canadien ainsi que l'accès à ceux-ci.
1.5.2 BAC jouera un rôle actif et stratégique auprès des créateurs de documents et publications au sein du gouvernement du Canada dans le but de maximiser la fiabilité des ressources produits par leurs politiques, leurs systèmes et leurs activités et pour s'assurer que ces ressources répondent à leurs besoins et à ceux de Bibliothèque et Archives Canada.
2. ACCÈS
2.1 BAC s'engage à fournir un accès universel et équitable aux ressources du patrimoine documentaire numérique en tant que bien collectif.
2.2 Toutes les ressources du patrimoine documentaire collectionnées par BAC sont, en principe, accessibles aux utilisateurs à l'interne et à l'externe.
2.3 BAC rend les ressources numériques accessibles de manière à respecter les droits d'auteur, les dispositions de confidentialité et d'accès à l'information, ainsi que les conventions de droits d'utilisation et les accords avec les donateurs.
2.4 BAC s'engage à entreprendre les étapes nécessaires pour assurer l'organisation, l'indexation, la description et l'accessibilité de ses ressources du patrimoine documentaire numérique.
2.5 Les niveaux de description qui s'appliquent aux ressources numériques se basent, en principe, sur les mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres ressources. L'accès aux ressources numériques est généralement fourni selon les mêmes méthodes que les ressources dans les autres formats. De nouveaux modes de description et d'accès sont aussi utilisés pour tirer profit du potentiel innovateur du domaine numérique.
2.6 BAC donne accès à une sélection de ressources du patrimoine documentaire numérique dont l'acquisition, la description et la conservation à long terme relèvent principalement d'autres institutions au Canada. BAC donne aussi accès à une sélection de ressource numériques noncanadiens pour appuyer la recherche ou le service à la clientèle de BAC.
3. Conservation
3.1 BAC prend des mesures de conservation pour assurer la longévité et l'accessibilité des ressources numériques de sa collection. BAC détermine s'il est possible de maintenir l'accessibilité avant de décider d'acquérir ou de conserver des ressources numériques à long terme.
3.2 BAC déterminera et entreprendra les étapes nécessaires pour assurer la préservation de documents et publications numériques fiables, compréhensibles et authentiques.
3.3 BAC fait tout son possible pour conserver le contenu, la fonctionnalité et la présentation des ressources du patrimoine documentaire numérique de sa collection. La priorité est accordée à la conservation du contenu.
3.4 BAC conserve les ressources du patrimoine documentaire dans les formats standard.
3.5 BAC entreprend les étapes de conservation nécessaires pour les documents numériques qui ont été acceptés au dépôt par BAC en vue d'une acquisition possible.
3.6 En plus d'acquérir physiquement les documents ou les publications numériques en vue de les conserver de façon permanente à BAC, l'institution utilisera, le cas échéant, d'autres stratégies, afin d'assurer l'accès aux ressources de valeur patrimoniale et leur conservation.
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