Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la ( 2004, ch. 11 )

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Table des matières (Détails)


BIBLIOTHEQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
	CONSTITUTION ET ORGANISATION
	MISSION ET ATTRIBUTIONS
	DÉPÔT LÉGAL
	OBTENTION D'ENREGISTREMENTS DE QUALITÉ ARCHIVISTIQUE À DES FINS DE PRÉSERVATION
	GESTION DES DOCUMENTS FÉDÉRAUX ET MINISTÉRIELS
	LOI SUR LES BIENS DE SURPLUS DE LA COURONNE
	DISPOSITIONS FINANCIÈRES
	DISPOSITION GÉNÉRALE
	INFRACTIONS ET PEINES
	MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
		Loi sur l'accès à l'information
		Loi sur le droit d'auteur
		Loi sur le ministère des Anciens Combattants
		Loi sur la taxe d'accise
		Loi sur la gestion des finances publiques
		Loi sur les lieux et monuments historiques
		Loi de l'impôt sur le revenu
		Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures
		Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
		Loi sur le Parlement du Canada
		Loi sur les pensions
		Loi sur la protection des renseignements personnels
		Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
		Loi sur la rémunération du secteur public
		Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
		Loi sur les allocations aux anciens combattants
		Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
		Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
		Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES
	DISPOSITIONS DE COORDINATION
	ABROGATIONS
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

Décret chargeant la ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants