Politique de développement des collections numériques

5. Rôles et responsabilités

Bibliothécaire et archiviste
Le Bibliothécaire et archiviste du Canada approuve les politiques, les stratégies et les approches de développement des collections.

S-MA, Secteur de la collection du patrimoine documentaire
Le S-MA du Secteur du patrimoine documentaire du Canada est responsable de la collection du patrimoine documentaire devant le Bibliothécaire et archiviste. Le S-MA donne aussi des conseils au Bibliothécaire et archiviste sur les politiques, les stratégies et les approches de développement des collections. Le S-MA s'assure de l'application des critères de sélection et des objectifs de collection approuvés aux activités de développement des collections de BAC.

S-MA, Secteur des programmes et services
Le S-MA du Secteur des programmes et services est responsable de la gestion des activités de développement des collections du secteur.

Directeur général, Bureau de la stratégie
Le directeur général du Bureau de la stratégie est chargé de diriger la coordination, l'alignement, l'intégration et le contrôle des politiques stratégiques et des orientations de la planification pour BAC, y compris les politiques et plans de développement des collections.

Dirigeant principal de la technologie, Direction de la technologie de l'information
Le directeur technique de la division des technologies de l'information est chargé de fournir l'infrastructure technique nécessaire pour appuyer les activités de développement des collections.

Directeur général, Bureau de la gestion de l'information gouvernementale
Le directeur général du Bureau de la gestion de l'information gouvernementale est responsable de l'élaboration des outils et normes nécessaires pour aider les créateurs de documents du patrimoine documentaire au sein du gouvernement du Canada à gérer ces documents et à les transférer à BAC.

Gestionnaires et membres du personnel, Secteur de la collection du patrimoine documentaire et Secteur des programmes et services
Influencer, élaborer et mettre en œuvre des programmes de développement des collections selon les critères établis dans la politique de développement des collections et les documents connexes.

Division du rendement institutionnel, Secteur de la gestion intégrée
Effectue les vérifications et évaluations des programmes approuvées concernant la fonction de développement des collections de BAC.

Comité des acquisitions importantes
Le comité des acquisitions majeures examine et approuve toutes les propositions d'acquisitions majeures³ pour assurer la cohérence des approches et du partage de l'information parmi les secteurs de BAC concernés, et coordonne la planification des acquisitions majeures.

Comité de développement de la collection
Le comité de développement de la collection examine les activités de développement des collections dans le contexte de la politique de développement des collections et des stratégies connexes, coordonne l'élaboration des stratégies et plans internes, participe au renforcement du rôle de BAC dans la collection du patrimoine documentaire national et conseille le S-MA du Secteur de la collection du patrimoine documentaire.

6. Contrôle et révision

Le S-MA du Secteur de la collection du patrimoine documentaire contrôlera la mise en œuvre de la politique de développement des collections et rédigera des rapports périodiques à l'intention du Conseil de gestion de BAC et du Bibliothécaire et archiviste. La rapidité de la mise en œuvre de la politique dépendra de la capacité et des priorités de l'organisation.

La gestion des activités de développement des collections fera l'objet de vérifications internes dans le cadre du cycle de vérifications internes.

Le programme de développement des collections sera évalué dans le cadre du cycle d'évaluation des programmes du ministère.

Examen de la politique
La politique de développement des collections sera évaluée tous les deux ans pour répondre à l'évolution des besoins de développement des collections, aux nouvelles technologies, aux normes émergentes, etc.

³ Une acquisition importante est définie comme une acquisition dont la valeur pécuniaire est supérieure à 25 000 $; ou dont la valeur de donation estimative est supérieure à 50 000 $; ou encore dont le coût total de la valeur d'acquisition total est supérieur à 75 000 $. Le coût total d'acquisition comprend, outre le prix d'achat de l'acquisition s'il y a lieu, les coûts initiaux qui devront être engagés afin de procéder au traitement de l'acquisition, d'assurer son accessibilité, de la conserver et de l'entreposer.

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