Réponse du Gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (CPDNAC) sur la qualité de la vie dans les Forces canadiennes

Toile de fond

À la fin des années 1990, un certain nombre d'études du MDN ont cerné des lacunes dans les soins et les traitements offerts au personnel des Forces canadiennes par le MDN spécifiquement et par ACC, par extension. Ces études sont notamment les suivantes :

• le rapport McLellan d'avril 1998 - Étude sur les soins donnés aux militaires blessés et aux familles;
• le rapport Stow d'avril 1998 - Étude du traitement des membres libérés pour raisons médicales;
• le rapport Goss Gilroy de juin 1998 - Étude sur la santé du personnel des Forces canadiennes ayant participé au conflit du Golfe persique en 1991.

Les membres des FC interviewés pour le rapport McLellan ont exprimé « un sentiment général de désillusion, de désespoir, de colère et de méfiance ». Le sentiment le plus couramment exprimé restait néanmoins celui de l'abandon.

En octobre 1997, le ministre de la Défense nationale a demandé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (CPDNAC) de se pencher sur les difficultés sociales et économiques auxquelles sont confrontés les membres des FC et leurs familles.

En octobre 1998, le CPDNAC a publié son rapport intitulé « Pour aller de l'avant : Plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de vie dans les Forces canadiennes ». Ce rapport renfermait 89 recommandations touchant la rémunération, le soutien familial, la transition (de la vie militaire à la vie civile), les attentes professionnelles, le logement et les soins aux blessés.

Le gouvernement a accepté les recommandations du CPDNAC et a reconnu que les membres des FC servant dans des zones de service spécial (ZSS) et les membres blessés durant le service sont en droit de s'attendre à une reconnaissance, à des soins et à une indemnisation convenables. Pour remédier à certains des problèmes décrits par les membres des FC, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada ont élaboré des propositions visant l'amélioration de la qualité de la vie au sein des Forces canadiennes.

Faits saillants

Pour ce qui concerne Anciens Combattants Canada, 16 des recommandations du CPDNAC ont une incidence directe sur le ministère. Elles sont généralement regroupées sous les Soins aux blessés et ont notamment pour thèmes l'accès équitable aux services et aux avantages offerts aux membres des FC encore en service et anciens qu'ils aient ou non été blessés au Canada ou dans une ZSS, le partage de l'information et la reconnaissance des membres des Forces canadiennes à titre d'anciens combattants.

Jusqu'à maintenant, Anciens Combattants Canada a graduellement réussi à aplanir les préoccupations cernées dans les recommandations du CPDNAC.

Parmi les mesures qui ont déjà été prises, mentionnons les suivantes :

• En avril 1999, le Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles a ouvert à Ottawa. Conjointement administré par le MDN et ACC, le Centre fournit de l'information et des services d'aiguillage et d'aide aux membres anciens et actuels des FC ainsi qu'à leurs familles.

• Réforme législative/réglementaire : en octobre 2000, le Parlement a adopté une loi modifiant la Loi sur les pensions. Le projet de loi C-41 autorisait le Ministère à verser des pensions d'invalidité aux membres des FC encore en service atteints d'incapacités imputables à des blessures liées au service subies au Canada; en août 2001, des modifications apportées au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants permettaient aux membres des FC encore en service d'avoir accès aux services offerts dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants à l'égard d'affections indemnisées, selon leur besoin évalué de soins de santé. Ces modifications à la loi et au règlement assurent un accès plus équitable aux services et avantages pour tous les membres des FC, que leurs blessures soient survenues au Canada ou au cours d'un déploiement à l'étranger.

• En mars 2001, le Gouvernement du Canada a officiellement reconnu à titre d'anciens combattants les anciens membres des FC qui ont satisfait les exigences de leur groupe professionnel militaire et qui ont été libéré avec certificat de bonne conduite. Dans la pratique, on reconnaît ainsi les risques auxquels s'exposent les membres des FC lorsqu'ils prêtent le serment d'allégeance et revêtent un uniforme canadien.

• En avril 2001, le Ministère a mis sur pied son Service d'aide, initialement accessible au moyen d'un numéro sans frais, à l'intention des anciens membres des FC et de leurs familles qui ont besoin de counseling professionnel. Il s'agit d'un service bilingue confidentiel et bénévole accessible 24 heures sur 24 et sept jours par semaine dispensé par le biais d'une équipe nationale de conseillers et conseillères embauchés à forfait par Santé Canada. Ligne d'aide : 1-800-268-7708 Ligne d'aide pour malentendants : 1-800-567-5803.

ACC, seul et en partenariat avec le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, s'efforce de donner suite à chacune des principales préoccupations soulevées par le CPDNAC. En collaboration avec le MDN, il fait annuellement état de ses progrès dans le Rapport annuel du Gouvernement du Canada au CPDNAC sur la qualité de la vie dans les Forces canadiennes.