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La nouvelle Charte des anciens combattants

Indemnité d’invalidité

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La douleur et la souffrance causées par une invalidité peuvent changer la façon de fonctionner d’une personne, autant sur le plan physique que mental, et très souvent l’empêcher de jouir pleinement de la vie. L’indemnité offerte aux vétérans atteints d’une invalidité liée au service vise justement à compenser ces répercussions de nature non financière.

  • L’indemnité d’invalidité est un montant forfaitaire non imposable pouvant s’élever à 250 000 $ au maximum, selon la gravité de l’invalidité.
  • Le montant de l’indemnité ne change rien au montant des autres avantages financiers que pourrait recevoir le vétéran en vertu de la nouvelle Charte.

Qui est admissible?

Vous pourriez être admissible à l’indemnité d’invalidité, si vous êtes :

  • un membre ou un vétéran des Forces canadiennes qui avez :
    • une blessure et un problème de santé découlant directement du service militaire;
    • une blessure ou un problème de santé qui ne découle pas du service mais qui s’est aggravé en raison du service.
  • le survivant d’un vétéran (certaines condition s’appliquent; pour les connaître, communiquez avec ACC).

À retenir

  • Vous n’avez pas à répondre aux critères d’admissibilité de l’indemnité d’invalidité pour avoir droit aux avantages prévus dans la nouvelle Charte.
  • L’indemnité d’invalidité n’a rien à voir avec le Programme de réadaptation. En d’autres mots, vous pourriez avoir droit à des services de réadaptation mais pas à l’indemnité d’invalidité.

Conseils financiers

L’indemnité d’invalidité, l’indemnité de captivité et l’indemnité de décès prévues par la nouvelle Charte des anciens combattants sont trois indemnités forfaitaires. Il serait sage de consulter un conseiller financier pour vous aider à gérer ce montant. Si votre indemnité s’élève à 12 500 $ ou plus, ACC pourra vous rembourser une partie ou la totalité des frais de consultation, jusqu’à un maximum de 500 $.

 
Mise à jour : 2006-10-25