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Services aux anciens combattants

La Loi sur les pensions, administrée uniquement par Anciens Combattants Canada (ACC), prévoit des pensions pour ceux qui souffrent d'une invalidité imputable au service militaire en temps de guerre ou de paix. Le montant octroyé dépend du degré d'invalidité, qui doit être confirmé par un examen médical, et de la douleur, et est fondé sur les taux énoncés dans la Loi.

Lors du décès d'un pensionné qui touche une pension d'invalidité, il se peut que son époux/conjoint de fait survivant reçoive le montant de pension touché lors du décès pendant un an après le décès, après quoi la personne recevra une pension de survivant. Les enfants survivants peuvent être admissibles à des prestations d'orphelin après le décès d'un pensionné. Les époux/conjoints de fait survivants qui se remarient continuent à recevoir une pension de survivant.

L'allocation aux anciens combattants (AAC) est une sorte d'aide financière visant à assurer que les clients admissibles ont le revenu nécessaire pour subvenir à leurs besoins. L'admissibilité à l'AAC est fondée sur le service en temps de guerre, l'âge, la santé, le revenu et le domicile. Les femmes qui soumettent une demande pour cette pension doivent avoir 55 ans ou plus, mais si une personne ne peut pas subvenir à ses besoins avant cet âge, il se peut qu'elle ait droit à une allocation. Tout demandeur doit résider au Canada au moment de la soumission de la demande. L'AAC est versée mensuellement et le montant est déterminé en fonction de l'état civil et du nombre de personnes à charge du demandeur.

L'octroi d'une pension d'invalidité ou de l'AAC ouvre la porte à d'autres services et avantages d'ACC. Dans le cadre du Programme des soins de santé d'ACC, les anciens combattants et les autres clients admissibles peuvent obtenir des avantages de soins de santé, y compris des prestations de traitement, le Programme d'autonomie des anciens combattants et des services de soins de santé personnalisés tels que des conseils et de l'information, une évaluation des besoins, des services de défense des droits, et des aiguillages.

 
Mise à jour : 2005-1-31