Communiqué

La nouvelle Charte des anciens combattants reçoit la sanction royale

Ottawa – La nouvelle mesure législative historique visant à répondre aux besoins des anciens combattants des Forces canadiennes et de leurs familles, la nouvelle Charte des anciens combattants, a reçu la sanction royale.

Aujourd'hui, Son Excellence la gouverneure générale du Canada a approuvé la nouvelle Charte des anciens combattants qui permettra à Anciens Combattants Canada (ACC) de procéder à la modernisation des services, de l'aide et de l'indemnisation offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et à leurs familles.

« Les changements qui résulteront de la nouvelle Charte des anciens combattants représentent l'initiative de modernisation des programmes et des services la plus exhaustive jamais entreprise à l'intention des anciens combattants du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, » a déclaré l'honorable Albina Guarnieri, ministre des Anciens Combattants.

Le projet de loi C-45, Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, favorise le mieux-être, l'autonomie et la dignité, et offre un éventail complet de programmes et de services destinés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et à leurs familles.

« Il s'agit d'une charte qui saura évoluer en fonction des besoins des anciens combattants. Le dialogue que nous avons engagé avec les principaux groupes d'intervenants, notamment les organisations d'anciens combattants, a assuré le succès de ce projet et il se poursuivra au cours du processus réglementaire et de sa mise en oeuvre. La nouvelle Charte est le fruit de l'expérience et des compétences d'Anciens Combattants Canada, du ministère de la Défense nationale, des anciens combattants, des organisations d'anciens combattants, des familles de militaires et de d'autres intervenants, » a ajouté la Ministre Guarnieri.

Les avantages et les services qui sont présentement offerts aux membres des Forces canadiennes et des anciens combattants ne seront pas modifiés, et les anciens combattants traditionnels du temps de guerre ne seront pas touchés par ces changements.

L'honorable Roméo Dallaire, parrain du projet de loi au Sénat, a déclaré : « ACC doit mettre en oeuvre ce nouveau contrat social évolutif conclu entre les Canadiens et les anciens combattants en avril 2006. Il aura pour effet d'assurer que les membres des FC et leurs familles sachent que tandis qu'ils accomplissent leur devoir pour le Canada et assurent la promotion de la paix et la défense des droits humains partout dans le monde, ils peuvent être certains que le Canada s'occupent d'eux et de leurs familles. Le gouvernement du Canada entend veiller sur leur avenir - un bon emploi, une bonne santé et la prospérité. »

Un document d'information au sujet de la nouvelle Charte des anciens combattants figure dans le site Web d'Anciens Combattants Canada (www.vac-acc.gc.ca).

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