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La nouvelle Charte des anciens combattants

Avantages financiers

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Il n’est pas rare qu’un vétéran handicapé se demande comment il va réussir à payer les factures et à subvenir aux besoins de sa famille. Il n’a plus à s’inquiéter, car la nouvelle Charte prévoit divers programmes d’aide financière conçus précisément pour les vétérans qui ont un problème de santé lié au service ou mettant fin à leur carrière.

  • Compensation pour perte de revenus. Versée pendant que le vétéran est en réadaptation ou reçoit de l’assistance professionnelle afin de garantir que son revenu n’est pas inférieur à 75 p. 100 du salaire brut qu’il recevait avant de quitter les Forces.
  • Allocation pour déficience permanente. Afin d’aider le vétéran qui a très peu de chance de se trouver un emploi en raison de la gravité et de la nature permanente de sa déficience.
  • Prestation de retraite supplémentaire. Afin de compenser le vétéran qui, après sa libération, n’a pas pu cotiser à un régime de retraite. Il s’agit d’un paiement forfaitaire qui est imposable.
  • Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. Afin d’aider le vétéran qui, après sa réadaptation, est apte à travailler mais ne trouve pas d’emploi, ou en trouve un qui rapporte peu. Cette allocation est non imposable.

Qui est admissible?

Vous pourriez être admissible à la compensation pour perte de revenus si vous êtes :

  • un vétéran qui avez un plan de réadaptation ou d’assistance professionnelle;
  • le survivant d’un membre ou d’un vétéran des Forces canadiennes qui est décédé :
    • des suites d’une blessure ou d’une maladie liée au service;
    • des suites d’une blessure ou d’une maladie qui n’est pas survenue durant le service mais qui s’est aggravée en raison du service.

Vous pourriez être admissible à l’allocation pour déficience permanente, si vous êtes :

  • un vétéran qui avez une déficience mentale ou physique grave et permanente;
  • un vétéran qui avez un plan de réadaptation approuvé par ACC;
  • un vétéran qui avez reçu une indemnité d’invalidité en raison de cette déficience.

Vous pourriez être admissible à la prestation de retraite supplémentaire si vous êtes :

  • un vétéran atteint d’une invalidité totale et permanente et n’avez plus droit à la compensation pour perte de revenus, car :
    • vous êtes âgé de 65 ans; ou
    • vous êtes apte à occuper un emploi convenable.
  • le survivant d’un vétéran (certaines conditions s’appliquent; pour les connaître, communiquez avec ACC).

Vous pourriez être admissible à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, si vous êtes :

  • un vétéran qui n’avez plus droit à la compensation pour perte de revenus et :
    • avez terminé votre programme de réadaptation;
    • avez besoin d’aide financière, car le revenu de votre ménage est insuffisant pour répondre à vos besoins fondamentaux;
    • ne réussissez pas à vous trouver un emploi convenable;
    • habitez au Canada.
  • un vétéran qui n’avez plus droit à la compensation pour perte de revenus, car :
    • vous êtes âgé de 65 ans; ou
    • vous êtes en mesure de reprendre le travail.
  • un survivant d’un vétéran ou d’un membre des FC, vous habitez au Canada et vous répondez aux critères relatifs au revenu et à d’autres critères.
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    Mise à jour : 2006-10-25