|
|||||||
Accueil Fournisseurs et professionnels Pensions d'invalidité Fournisseurs et professionnels - Introduction | |||||||
Fournisseurs et professionnels – IntroductionLes pensions d'invalidité sont octroyées sous le régime de la Loi sur les pensions. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent être admissibles à une pension d'invalidité s'ils éprouvent une incapacité permanente découlant d'une blessure ou d'une maladie qui est imputable au service au cours de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée ou dans une zone de service spécial (ZSS) ou qui est survenue ou s'est aggravée au cours de ce service. Les Canadiens et les Canadiennes pourraient également être admissibles à une pension d'invalidité s'ils souffrent d'une incapacité permanente imputable au service en temps de paix dans les forces régulières ou de réserve des Forces canadiennes, ou encore si l'incapacité s'est aggravée ou est directement liée à ce service. À titre de fournisseur ou de professionnel, on vous a peut-être demandé :
Une fois remplie, une demande de pension d'invalidité d'ACC est soumise à un bureau de district d'ACC. Lorsque la demande d'un client est soumise, l'arbitre des pensions d'ACC doit :
Le droit à pension est :
|
|||||||
|