Le Programme de soins de santé s’adresse aux militaires qui ne seront pas admissibles au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) quand ils quitteront les Forces canadiennes pour leur permettre d’y cotiser à prix abordable.
Grâce à cette assurance-santé collective, votre famille et vous-même pourrez vous procurer :
des médicaments;
des soins de la vue;
diverses fournitures médicales spéciales;
des traitements fournis par des spécialistes.
Vous aurez les deux choix de protection suivants :
Protection supplémentaire, si vous êtes assuré dans le cadre d’un régime d’assurance-santé provincial ou territorial.
Protection totale, si vous habitez à l’extérieur du Canada et n’êtes pas assuré dans le cadre d’un régime d’assurance-santé provincial ou territorial.
Qui est admissible?
Vous pourriez être admissible à l’assurance-santé collective, si vous êtes :
un vétéran qui avez droit aux avantages prévus dans le cadre du Régime d’assurance-revenu militaire – programme d’invalidité prolongée (RARM–ILD), mais vous n’êtes pas admissible au Régime de soins de santé de la fonction publique;
un vétéran qui avez un besoin de réadaptation lié au service et qui n’êtes pas admissible au Régime de soins de santé de la fonction publique après avoir quitté les FC;
le survivant d’un militaire ou d’un vétéran des Forces canadiennes dont le décès est lié au service et vous n’êtes pas admissible au Régime de soins de santé de la fonction publique.
À retenir
À l’instar de tous les membres du Régime de soins de santé de la fonction publique, vous aurez une cotisation mensuelle à payer pour obtenir cette assurance-santé collective.
Vous aurez droit au remboursement de 80 p.100 de la plupart des dépenses liées à des soins médicaux. Vous ne serez remboursé que si vous avez payé votre franchise annuelle et votre part de 20 p. 100.
Le Programme d’assurance-santé collective d’ACC comble les lacunes du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) de sorte que vous et votre famille aurez droit à une assurance-santé à vie lorsque l’assurance-maladie supplémentaire du RARM à laquelle vous cotisez présentement prendra fin.
Si vous recevez une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, ACC paiera vos cotisations mensuelles ainsi que vos frais de franchise et de participation aux coûts.
Fournisseurs et professionnels 
