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La nouvelle Charte des anciens combattants

Autres avantages

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Indemnité de décès

L'indemnité de décès est un montant forfaitaire de 250 000 $, non imposable, versé au conjoint et aux enfants à la charge d'un militaire :

  • tué au cours du service militaire;
  • décédé dans les trente jours suivants une blessure subie durant le service.

Allocation vestimentaire

En tant que militaire ou vétéran des Forces canadiennes, vous pourriez recevoir une allocation vestimentaire mensuelle d'ACC, si vous avez reçu une indemnité d'invalidité par suite :

  • d'une amputation, ou de toute autre invalidité, et que celle-ci engendre l'usure de vos vêtements;
  • d'une invalidité qui vous oblige à porter des vêtements de confection spéciale.

Indemnité de captivité

Vous pourriez avoir droit à une indemnité forfaitaire de captivité non imposable si vous êtes un militaire ou un vétéran qui, pendant son service dans les Forces :

  • a été détenu par l'ennemi, une puissance opposée, une personne ou un groupe de personnes qui se livrent à des activités terroristes;
  • a évité la capture par une telle puissance ou s'est enfui de son emprise.

Conseils financiers

L'indemnité d'invalidité, l'indemnité de captivité et l'indemnité de décès prévues par la nouvelle Charte des anciens combattants sont trois indemnités forfaitaires. Il serait sage de consulter un conseiller financier pour vous aider à gérer ce montant. Si votre indemnité s'élève à 12 500 $ ou plus, ACC pourra vous rembourser une partie ou la totalité des frais de consultation, jusqu'à un maximum de 500 $.

 
Mise à jour : 2006-10-25