Concessions des terres de l'Ouest (1870-1930) - Aide en direct Help

• Au sujet des documents
• Au sujet de la base de données
• L'écran de recherche
• La syntaxe de recherche
• Quelques conseils de recherche
• Au sujet du système d'arpentage des terres (townships, rangs et méridiens) des provinces du Nord-Ouest
• Carte
• Comment interpréter les résultats obtenus?
• Voir un exemple de document
• Pour consulter le document ou en commander une reproduction
• Autres documents relatifs aux terres

Au sujet des documents

Les registres de terres fédérales

La Couronne se servait des lettres patentes pour transmettre ou confirmer le titre de propriété de terres à des colons. Ces lettres donnaient le premier titre de propriété d'une terre et constituaient la preuve que la Couronne en avait cédé les droits. Avant l'émission de lettres patentes à un colon, les terres devaient être décrites et localisées avec précision à l'aide d'un relevé cadastral. La Loi des terres fédérales exigeait également que chaque colon puisse prouver qu'il avait contribué à l'amélioration de la terre et que celle-ci possédait une valeur ou une utilité accrue grâce entre autres à l'exploitation ou à la construction de bâtiments qui lui avaient coûté de la main d'oeuvre ou un investissement de capitaux. La Loi des terres fédérales précisait clairement quelles améliorations un colon devait avoir effectuées avant qu'il puisse recevoir des lettres patentes de la Couronne.

Lorsqu'un colon croyait avoir répondu à toutes les conditions spécifiées par la Loi des terres fédérales, il soumettait une demande au Bureau fédéral des terres de sa région. Le Conseil des terres fédérales était alors responsable du processus initial de sélection et de validation des demandes reçues du Bureau régional des terres. Le Conseil devait entre autres envoyer sur place un inspecteur qui confirmait ou non que les améliorations exigées avaient été effectuées au lot de colonisation. Une fois la demande approuvée par le Conseil, ce dernier la faisait parvenir à Ottawa au Bureau de l'aménagement des terres qui était responsable de « la préparation et de l'émission des lettres patentes ».

Avant 1883, les lettres patentes de terres étaient seulement émises par le bureau du registraire général du Secrétariat d'état. En vertu de la Loi revisée sur les terres fédérales de 1883 (46 Vic, c. 17, s. 70), la responsabilité pour l'émission des lettres patentes pour l'ouest du Canada a été transférée au Département de l'intérieur.

En ce qui concerne toute concession ou transaction immobilière effectuée après 1930 ou subséquemment à l'émission des lettres patentes originales par les provinces, il est nécessaire de consulter les autorités provinciales appropriées, puisque ces transactions ne font pas partie des registres fonciers fédéraux.

Les références trouvées dans cette base de données concernent uniquement les actes de concession des terres et donnent seulement le nom du concessionnaire, une description du lot de colonisation (homestead) et la référence archivistique. Chaque entrée correspond à un document d'une page. Les demandes d'application et les dossiers pour les lots de colonisation (homestead), disponibles dans les dépôt d'archives provinciales, contiennent plus d'information biographique sur les colons.

Au sujet de la base de données

En 1871, un décret en conseil commanda un arpentage uniformisé des trois provinces des Prairies et de la zone des chemins de fer de la Colombie-Britannique. C'est le classement détaillé de la description officielle des terres résultant de cet arpentage qui est à l'origine de la base de données des Concessions des terres de l'Ouest. Lorsque possible, les noms des individus ont été indiqués.

Cette base de données, de caractère particulier, a trait exclusivement aux lettres patentes émises par le bureau du Registraire général du secrétariat d'État du Canada de 1867 à 1883 et par le Bureau des lettres patentes du ministère de l'Intérieur après le 18 juillet 1883. Les données ont été extraites des registres des concessions distribuées au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et dans la zone des chemins de fer de la Colombie-Britannique, entre 1870 et 1930.

L'écran de recherche

L'écran de recherche offre des capacités de recherche de façon spécifique. Plusieurs listes à choix multiples vous permettent de raffiner votre recherche. (Si vous ne connaissez pas l'emplacement de la terre, cherchez uniquement par nom).

Les choix multiples inclus dans les zones de recherche correspondent aux éléments faisant partie d'une description cadastrale officielle. Les choix multiples inclus dans chacun des champs de recherche sont les suivants :

Les Sections sont divisées en quatre quart ou en seize subdivisions officielles. La numérotation est de 1 à 37.

Les Cantons sont numérotés du sud au nord en commençant à la frontière américaine. La numérotation est de 1 à 129 et 141.

Les Rangs sont numérotés de l'est à l'ouest à partir de chaque méridien, sauf pour la numérotation de l'ouest à l'est utilisée pour le méridien principal et l'est du méridien côtier. La numérotation est de 1 à 34.

Les Méridiens sont :

Il est aussi possible de faire une recherche par Noms ou par Mots clés. Lorsque possible, les noms des individus ont été indiqués dans la base de données.

Quelques conseils de recherche

Pour effectuer une recherche dans la base de données, il est préférable de connaître la description cadastrale officielle des lettres patentes émises. Vous devez sélectionner la description recherchée en utilisant chacun des menus déroulants dans les différentes zones de recherche.

Pour effectuer une recherche par Nom, utilisez différentes épellations du nom pour pouvoir retracer le plus de documents possibles. Ne craignez pas d'utiliser les troncatures ? (remplace un seul caractère) ou $ (remplace une chaîne de caractères) pour contourner d'éventuelles fautes de frappe et le problème des variantes orthographiques. Si la recherche donne trop de références, il vous sera toujours possible d'en réduire le nombre en vous servant des opérateurs qui conviennent.

Par exemple :

Tapez Sm?th, vous obtiendrez Smith, Smyth.
CUMMING$ (pour CUMMING ou CUMMINGS)
$DONELL (pour MCDONELL, MACDONELL, O'DONELL, etc.)

Les connecteurs logiques AND, OR, ADJ permettront davantage de raffinement (suivez le lien Syntaxe de recherche pour en savoir davantage).

Par exemple :

Tapez PETER AND MITCHELL dans la zone du Nom.

La base de données ne fait pas la différence entre majuscules et minuscules, vous pouvez donc utiliser l'un ou l'autre.

Au sujet du système d'arpentage des terres (townships, rangs et méridiens) des provinces du Nord-Ouest

Les sous-districts de recensement de l'Ouest canadien reflètent le système unique d'arpentage en grille développé par le gouvernement canadien pour les Prairies. Ce système couvre 200 millions d'acres et représente la plus grande grille de levés au monde faisant partie d'un seul système intégré; la création de plus de 1,25 millions de propriétés familiales rurales en résulte.

L'unité de base de l'arpentage est le canton d'une superficie de 36 milles carrés. Les townships sont organisés en rangées du sud au nord, parallèles à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (49e parallèle). Chaque rangée est numérotée en ordre croissant depuis la frontière, la plus près étant la rangée 1, la suivante étant la rangée 2 et ainsi de suite. Les cantons dans chaque rangée sont aussi caractérisés par leur distance ou rang depuis un méridien. La colonne des cantons la plus près du méridien est le rang 1, la suivante le rang 2 et ainsi de suite. En général, les rangs sont numérotés d'est en ouest, à l'exception des rangs situés à l'est du premier méridien, qui sont alors numérotés d'ouest en est. Chaque canton comprend 36 sections, chacune mesurant 1 mille carré. Une section mesure 640 acres et est divisée en quatre sections carrées mesurant 160 acres chacune.

Les arpenteurs fédéraux ont établis sept principaux méridiens, agissant comme lignes de fond pour l'arpentage et le numérotage des cantons . Le premier méridien (ou méridien principal) a été établi à la frontière internationale près de Emerson, Manitoba, à la longitude 97° 27' 28'' O (de Greenwich). Les méridiens consécutifs ont été arpentés à intervalles et à longitudes plus réguliers. Par exemple, le deuxième méridien se trouve au 102° de longitude (près de la frontière actuelle Manitoba-Saskatchewan), le troisième méridien au 106°, le quatrième au 110° (à la frontière Alberta-Saskatchewan), le cinquième au 114°, le sixième au 118° et le méridien de la côte au 122° de longitude. Les cantons sont décrits en relation au dernier méridien situé à l'est du township. Ainsi, une propriété familiale rurale du sud de l'Alberta se décrit comme suit : « O4M », « O4 » ou « à l'ouest du quatrième méridien ». Seules les terres situées à l'est du premier méridien sont décrites en relation au méridien situé le long de leur frontière ouest. Alors, une propriété familiale rurale près de la frontière Manitoba-Ontario se décrit comme suit : « EPM », « E1 » ou « à l'est du premier méridien » .

Voir le tableau dans la section au sujet de l'écran de recherche pour connaître l'équivalent des méridiens et des provinces.

Dans cet exemple, le carré en surbrillance représente le canton 4, rang 3, à l'ouest du 2^ième méridien.

Comment interpréter les résultats obtenus ?

Comprendre les références

Les références archivistiques citées utilisent les termes suivants:

Volume (numéro du volume)
Folio (numéro de page)
Numéro de bobine (numéro du microfilm)

Les références dans la base de données donnant RG 68 et/ou Secretary of State correspondent à des documents faisant partie du fonds du Secrétariat d'état (Record Group 68) qui portent sur les terres du Manitoba dans les années 1870 et 1880. Les numéros des bobines de microfilm ne sont pas indiqués. Pour trouver les numéros de bobines de microfilm correspondant, vous pouvez consulter notre base de données sur les Dossiers du gouvernement du Canada. Dans l'écran de recherche, inscrivez 68 dans la boîte No de groupe d'archives et inscrivez le numéro de volume dans la boîte mots clés, par exemple 98. Grâce aux résultats produits par cette recherche, vous serez en mesure d'identifier le numéro approprié de bobine de microfilm.

Toutes les autres entrées de la base de données font référence aux concessions de terres faisant partie des documents du ministère de l'Intérieur (Record Group 15).

Trouver un emplacement

La section au sujet de l'écran de recherche explique la terminologie (canton, rang, section) et inclut une liste des méridiens et des provinces correspondantes.

Carte

NMC 0043265

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puis utilisez l'icône Zoom pour agrandir celle-ci.
[ PDF - 1.8 MB ]

Trouver l'année de concession d'une terre

La base de données ne comprend pas les dates pour les documents conservés dans le fonds du ministère de l'Intérieur (RG 15). Toutefois, les numéros de volumes correspondent à des années précises. Cliquez ici pour consulter une liste des numéros de volumes et des années correspondantes. La date précise de concession figure sur chaque document.

Pour consulter le document ou en commander une reproduction

Première option :

Vous pouvez venir visiter Bibliothèque et Archives Canada et visionner les microfilms directement sur place. Vous pourrez ainsi en profiter pour commander des copies des documents qui vous intéressent.

Deuxième option :

Bibliothèque et Archives Canada prêtent des copies sur microfilm des concessions de terres féderales à des bibliothèques et à des institutions de prêts au Canada et à l'étranger. Les institutions emprunteuses qui possèdent un lecteur-imprimeur sont autorisées à faire des photocopies de nos concessions de terres féderales pour les chercheurs.

Troisième option :

Chaque référence correspond à un document d'une page. Vous pouvez obtenir des copies de ces pages par l'entremise de notre section de reprographie.

Quatrième option :

Si vous avez trouver plusieurs références susceptibles de vous intéresser, vous pouvez recourir aux services d'un chercheur pigiste qui consultera les documents et en obtiendra des copies en votre nom.