Sources de référence sur Internet

Référence spécialisées

Droit — constitution

Constitution Finder

http://confinder.richmond.edu/

Vaste répertoire de constitutions, de chartres, d'amendements et autres documents connexes.

Constitutions, treaties, and declarations

www.psr.keele.ac.uk/const.htm

Contient un regroupement de divers documents dont des traités, des conventions au sujet des droit de la personne, le maintien de la paix et le désarmement, le commerce international et l'environnement. Liens vers les ressources Internet de l'Union européenne.

ICL - International Constitutional Law

www.oefre.unibe.ch/law/icl/index.html

Solon Law Archive

www.solon.org/

Contient les documents de la constitution canadienne. Fournit également des liens vers les constitutions d'autres pays.

Référence spécialisées

Droit — international

Avalon Project at Yale Law School: Documents in Law, History and Diplomacy

www.yale.edu/lawweb/avalon/avalon.htm

Offre accès à des sources primaires dans les domaines du droit, de l'histoire, de l'économique, de la politique, de la diplomatie, et du gouvernement. Couverture: Pré-18ième siècle - présent.

Bibliothèque et Archives Canada - Information juridique et constitutionnelle concernant l'étranger

www.collectionscanada.ca/services/005-1140-f.html

Un choix de liens menant aux sites officiels ou non officiels qui donnent accès aux sources primaires (législation et jurisprudence) ainsi qu'aux sources secondaires, tels les guides de recherche. Ces liens sont tenus à jour par Bibliothèque et Archives Canada.

Fletcher-Ginn Multilaterals Project

http://fletcher.tufts.edu/multilaterals.html

Projet du Fletcher School of Law & Diplomacy, Tufts University. Donne accès aux textes de conventions et autres instruments multilatéraux. Le projet avait comme but premier d'améliorer l'accès public aux accords en matière d'environnement. Comprend aussi des traités dans les domaines des droits de la personne, du commerce, du droit de guerre et du contrôle des armements, et autres domaines. Couverture: 1900 - .

Global Legal Information Network

www.glin.gov/

Mise à jour par la bibliothèque de droit de la Bibliothèque du Congrès. Le Global Legal Information Network (GLIN) fournit une base de données sur le droit international, les règlements et autres sources juridiques complémentaires. La Bibliothèque offre également un guide annoté des sources d'information sur le Web concernant le gouvernement et le droit : Guide to Law Online.

LLMC Digital (accès réservé aux usagers sur place de BAC)

http://ets.umdl.umich.edu/l/llmc/

Collections numérisées de documents juridiques et gouvernementaux.

LLRX -- Guide To European Legal Databases

www.llrx.com/features/europenew.htm

Guide complet des ressources juridiques européennes disponibles sur le Web.

Legal Research on International Law Issues Using the Internet

www.lib.uchicago.edu/~llou/forintlaw.html

Vaste liste de sites internationaux consacrés au droit.

Traités canado-américains

www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html

Donne accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada. Couverture: 1783 - .

WorldLII - World Legal Information Institute

www.worldlii.org/

Offre accès à des bases de données d'information juridique de plus de 20 pays ainsi qu'à des bases de données de décisions de cours et tribunaux internationaux. Le WorldLII Catalog offre des liens vers plus de 15,000 sites Web juridiques dans plusieurs de pays du monde.

Référence spécialisées

Droit — États-unis

Guide to Law Online: United States

www.loc.gov/law/guide/us.html

Guide d'hyperliens concernant tous les aspects du droit et des règlements américains. Mise à jour par la bibliothèque de droit du Congrès.

THOMAS: US Congress on the Internet

http://thomas.loc.gov/

Site de la Bibliothèque du Congrès. Sections portant sur la législation, le bulletin du congrès et des renseignements sur les comités.

United States Code

http://uscode.house.gov/

Provient du bureau du Law Revision Counsel. Liens vers le code des règlements fédéraux. Une autre version du US code est disponible à partir de l'institut Cornell Law School Legal Information.