Communiqué

Modifications au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants à l'intention des civils du temps de guerre et des membres actuels des Forces canadiennes

Ottawa - L'honorable Ronald Duhamel, ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest) (Francophonie), a annoncé aujourd'hui que Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, a signé un document qui donne force de loi à des modifications réglementaires sur les soins de santé, et qui permettra à Anciens Combattants Canada d'élargir les critères d'admissibilité aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants à l'intention des groupes de civils qui ont servi outre-mer au cours de la Seconde Guerre mondiale (Service transocéanique, Unité du Corps forestier outre-mer de Terre-Neuve, Corps des pompiers canadiens outre-mer et Croix-Rouge). Cela comprend notamment l'amélioration d'un certain nombre d'avantages pour les membres anciens et actuels des Forces canadiennes.

« Cette initiative s'inscrit dans notre engagement à fournir des services appropriés en temps opportun afin de répondre aux besoins de ces personnes », a indiqué le ministre Duhamel. « Je suis heureux d'annoncer que nous serons en mesure d'offrir des programmes et des services supplémentaires aux Canadiens et aux Canadiennes qui ont consenti d'immenses sacrifices pour nous. »

Les modifications au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants permettront de réaliser un certain nombre d'objectifs notamment :

• l'admissibilité au Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) à l'intention des groupes de civils admissibles en raison de leur revenu qui ont servi outre-mer en temps de guerre.
• l'admissibilité au PAAC à l'intention des membre des FC à l'égard d'affections ouvrant droit à une pension (suite au rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants [CPDNAC], déposé en octobre 1998);
• les soins chroniques communautaires aux clients des FC à l'égard d'affections ouvrant droit à une pension et aux anciens combattants ayant servi au Canada;
• les soins de santé aux anciens combattants et aux civils du temps de guerre gravement invalides à l'égard d'affections ouvrant droit et n'ouvrant pas droit à une pension; et
• l'admissibilité ininterrompue aux soins de santé à l'égard des clients admissibles en raison de leur revenu.

Les personnes susceptibles d'être visées par ces modifications sont invitées à communiquer avec le bureau de district d'Anciens Combattants Canada situé le plus près de chez elles pour savoir comment présenter une demande.

Données générales

Modifications au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants à l'intention des civils du temps de guerre et des membres actuels des Forces canadiennes

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