Indemnité spéciale d'ancien combattant de la marine marchande

• Le 4 mai 2001, l'honorable Ronald J. Duhamel, ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest) (Francophonie), a annoncé l'injection de fonds supplémentaires pour assurer le versement d'un deuxième paiement complet aux anciens combattants de la marine marchande admissibles et à leurs conjoints survivants.
• L'annonce de l'ajout de 34,5 millions de dollars porte le programme d'indemnisation des anciens combattants de la marine marchande à 104,5 millions. Le gouvernement a accordé un financement de 50 millions de dollars lors de l'annonce du 1er février 2000, puis injecté 20 autres millions au programme en octobre 2000. Cette indemnisation s'ajoute au système global de services et d'avantages offerts à tous les anciens combattants du Canada.
• Afin d'assurer que tous les anciens combattants admissibles et leurs conjoints survivants aient reçu leur juste part des fonds disponibles, les paiements ont été divisés en deux versements. Comme le nombre de requérants a dépassé les prévisions, le deuxième versement dépendait de l'injection de fonds supplémentaires. Ce deuxième paiement fera suite au premier versement de 60 p. 100 et complétera l'indemnité spéciale d'ancien combattant de la marine marchande versée à titre gracieux, sauf dans le cas des requérants qui ont présenté une demande de révision.
• L'indemnité spéciale d'ancien combattant de la marine marchande est destinée aux marins marchands canadiens admissibles qui ont servi au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, et de la guerre de Corée, ainsi qu'à leurs conjoints survivants. Cette indemnité vise à compenser ces personnes à l'égard des prestations de démobilisation qui furent jadis accordées aux anciens combattants des Forces armées et des avantages qu'ils ont ainsi perdus. Après la guerre, les marins marchands eurent un accès limité aux prestations de démobilisation qui furent accordées aux anciens combattants des Forces armées.
• Jusqu'ici, plus de 7 000 requérants ont eu droit à des paiements variant de 5 000 $ à 20 000 $ suivant la durée du service.
• Le personnel d'Anciens Combattants Canada communiquera avec quelque 10 000 requérants de la marine marchande afin de les informer de leur admissibilité possible à d'autres avantages et services destinés aux anciens combattants.
• Les critères d'admissibilité à l'indemnité spéciale d'ancien combattant de la marine marchande — ce qui comprend les critères relatifs au paiement d'une prime pour risques de guerre et les trois niveaux de paiement — ont été établis par suite d'un consensus avec l'Association canadienne des anciens combattants de la marine marchande, la Coalition de la marine marchande pour l'égalité, la Légion royale canadienne, le Conseil national des associations d'anciens combattants, et les Anciens combattants de l'Armée, de la Marine et des Forces aériennes au Canada.
• Anciens Combattants Canada a le mandat de répondre aux besoins des anciens combattants canadiens et de leurs familles.

Communiqué de presse