Admissibilité

Deux groupes de clients sont admissibles aux avantages de santé offerts par Anciens Combattants Canada (ACC), soit les clients du groupe « A » et ceux du groupe « B ».

Les clients du groupe « A » peuvent utiliser leur carte pour obtenir des avantages approuvés directement liés à un état donnant droit à une pension d'invalidité. Ce groupe comprend les clients suivants :

• anciens combattants ou civils, y compris les membres à la retraite des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que les membres civils actifs réguliers de la GRC, qui reçoivent une pension d'invalidité d'Anciens Combattants Canada ;
• membres actifs des Forces canadiennes ou membres actifs réguliers de la Gendarmerie royale du Canada qui reçoivent une pension 12 d'invalidité d'ACC doivent continuer à recevoir tous les traitements médicaux et à profiter de tous les avantages de santé exclusivement à partir du Ministère pour lequel ils travaillent jusqu'à ce qu'ils soient libérés de leurs fonctions.

Une fois libérés des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité commenceront à recevoir leurs avantages de santé directement d'Anciens Combattants Canada et recevront une carte d'identité de santé.

On encourage les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada à aviser ACC à la suite de leur libération. Si cela est possible, faites parvenir une copie du certificat de libération des membres sur réception de cet avis afin de faciliter le processus de transition.

Les clients du groupe « B » peuvent utiliser leur carte pour recevoir des avantages, approuvés selon le besoin en matière de santé démontré, qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance-maladie provincial ou un régime de soins de santé privé.

Ce groupe comprend les clients suivants :

• anciens combattants et civils admissibles en fonction du revenu, y compris les bénéficiaires d'allocations de guerre pour les civils et d'allocations d'anciens combattants ;
• anciens combattants, civils et employés des zones de service spécial bénéficiaires d'une pension qui reçoivent des services en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ;
• anciens combattants ayant servi au Canada qui reçoivent des services en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ;
• anciens combattants pensionnés ou anciens combattants ayant servi outre-mer qui reçoivent des soins dans un établissement de soins contractuel ou du Ministère ;
• bénéficiaires d'une pension d'invalidité grave, c.-à-d. les personnes qui reçoivent un total combiné de 78 % ou plus d'une pension d'invalidité.