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Limites de coût et de fréquence

Il existe des limites de paiement d'ACC dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et du Programme d'avantages de santé. Dans certains cas, votre demande peut être refusée ou diminuée si elle dépasse les limites liées à la fréquence ou aux montants versés, comme l'a établi ACC.

Votre fournisseur de services est au courant des limites liées à la fréquence et aux montants versés qui s'appliquent aux avantages individuels et doit vérifier votre admissibilité avant d'offrir un service ou un avantage.

En ce qui concerne le PAAC, on discutera avec vous à l'avance des montants qui ont été approuvés pour chaque service offert par le PAAC. On vous donnera une confirmation écrite de ces montants lorsque les services seront approuvés.

Si vous avez des besoins exceptionnels en matière de soins de santé qui exigent des avantages ou des services additionnels, vous pouvez en faire la demande auprès du bureau de district d'ACC. Si l'avantage ou le service est approuvé, on vous avisera par écrit et vous pourrez présenter l'autorisation au fournisseur de votre choix.

 
Mise à jour : 1999-4-8