Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé
pour les anciens combattants
L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants
et aux personnes des Forces armées canadiennes
Rapport du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial
permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le président du Sous-comité : L'honorable Orville H. Phillips
Le vice-président : L'honorable Archibald Johnstone
Février 1999
TABLE DES MATIÈRES
MEMBRES
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et
de la technologie :
L'honorable Lowell Murray, président
L'honorable Peggy Butts, vice-présidente
et
Les honorables sénateurs :
Cohen, Erminie Joy
Cools, Anne C.
Ferretti Barth, Marisa
Gill, Aurélien
*Graham, B.A., c.p.
(ou Carstairs, Sharon)
Johnstone, Archibald |
Lavoie-Roux,
Thérèse
LeBreton, Marjory
*Lynch-Staunton, John
(ou Kinsella, Noël)
Mahoney, Marian
Phillips, Orville H.
Ruck, Calvin |
*Membres d'office
Le greffier du Comité,
Cathy Piccinin
Le Sous-comité des anciens combattants :
L'honorable Orville H. Phillips, président
L'honorable Archibald Johnstone, vice-président
et
Les honorables sénateurs :
Cohen, Erminie Joy
Cools, Anne C.
*Graham, B.A. c.p.
(ou Carstairs, Sharon) |
*Lynch-Staunton,
John
(ou Kinsella, Noël)
Ruck, Calvin |
*Membres d'office
Nota : Les anciens sénateurs les
honorables Lorne Bonnell, Jean Forest et Duncan Jessiman ont aussi participé aux séances
du sous-comité portant sur cette étude.
Le greffier du Sous-comité,
Barbara Reynolds
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du
mercredi 5 novembre 1997 :
Lhonorable sénateur Bonnell propose, appuyé par
lhonorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des
sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un
rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et
aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la
qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et
des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le Comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la
radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses
délibérations; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
---------------------------
Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent des affaires
sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997 :
Lhonorable sénateur Bonnell propose -
Que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé
à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada
dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que
l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à
la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le Sous-comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et
la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses
délibérations; et
Que le Sous-comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le greffier du Comité,
Jill Anne Joseph
----------------------------------------
Extrait des Journaux du Sénat du 16 juin 1998 :
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 5 novembre
1997, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la
technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur létat
des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des
Forces armées canadiennes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le
30 décembre 1998; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à
déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que
ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
-----------------------------
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 décembre 1998 :
Lhonorable sénateur Phillips propose, appuyé par
lhonorable sénateur DeWare,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 5 novembre
1997, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la
technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur létat
des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des
Forces armées canadiennes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le
26 février 1999; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à
déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que
ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
Lorsque le présent Sous-comité a terminé, il y a deux ans, son grand
rapport sur les pensions, il lui a fallu choisir son prochain sujet denquête et la
décision lui est alors apparue évidente : létat des soins de santé
dispensés aux anciens combattants et aux militaires du Canada.
Il y a plus dun an, le Sous-comité a publié un rapport
provisoire sur la question, son examen des soins de santé ayant été temporairement
interrompu par une autre étude urgente concernant le Musée canadien de la guerre.
Il faut préciser que létude représente pour le Sous-comité la
conclusion de trois années de travail sur les pensions, les soins de santé et la
commémoration.
Le présent rapport constitue en outre un important précédent pour ce
qui est de la collaboration entre le Sous-comité et le ministère des Anciens
combattants. Le Ministère a autorisé M. John Walker à accompagner le
Sous-comité lors de ses missions denquête, contribution inestimable
puisquelle a permis de régler immédiatement des situations présentes dans
certaines installations et a instauré une nouvelle voie de communication et de
compréhension entre le Sous-comité et le Ministère.
Avec le dépôt du rapport et lavènement dune nouvelle
législature, le Sous-comité arrive à la conclusion dun long parcours. Le
Ministère a marqué de grands progrès dans ses politiques et dans ses normes, mais il a
encore du travail à faire. Il faut applaudir le leadership de personnes comme le
sous-ministre David Nicholson. Le Sous-comité espère que le rythme des améliorations
dans les soins et les services offerts aux anciens combattants augmentera encore pour que
toutes ces personnes méritantes puissent en profiter avant quil ne soit trop tard.
Le progrès sest imposé comme thème, non seulement pour ce qui
est du travail du Sous-comité ces trois dernières années mais aussi dans le cadre même
de la présente étude. Les sénateurs ont été impressionnés par limmense
amélioration des installations et des soins à lhôpital Sunnybrook depuis leur
première visite, il y a plus dun an.
Sil est un message que le Sous-comité désire transmettre au
lecteur, au gouvernement et aux intervenants dans le soin des anciens combattants,
cest que nous pouvons fournir un meilleur service en élaborant une norme nationale
de soins et en la respectant. Après tout, les hommes et les femmes que nous servons sont
eux-mêmes allés sans hésiter servir en terre étrangère pendant de nombreuses années.
Je men voudrais de ne pas mentionner les nombreuses personnes qui
ont aidé le Sous-comité dans la production de ce rapport. Je désire en particulier
remercier le vice-président, le sénateur Johnstone, qui a avec moi passé en revue
70 p. 100 des lits danciens combattants au pays. Par ailleurs, Grant
Purves de la Bibliothèque du Parlement, notre greffière Barbara Reynolds et notre
adjointe administrative Françoise Crepin ont réalisé un travail exceptionnel.
Merci également à Lloyd Lawless, de mon bureau du Sénat, et à Gerry
Birt, du bureau du vice-président. Parce quils sont trop nombreux, jadresse
des remerciements collectifs à tous les témoins, anciens combattants et professionnels
de la santé qui se sont exprimés en toute honnêteté.
Comme il sagit de mon dernier rapport en tant que président du
Sous-comité, lâge de la retraite approchant à grands pas, je veux exprimer ma
gratitude à tous ceux qui, au fil des ans, nous ont aidés.
Le Sous-comité et le Sénat laissent aux anciens combattants un
important héritage de rapports. Jespère seulement que le travail se poursuivra au
Sénat et que dautres sen serviront pour améliorer encore davantage la
qualité de vie de chacun de nos anciens combattants.
Orville H. Phillips
Président
PROPOS DU VICE-PRÉSIDENT
Après plus de cinquante ans, jai le privilège dêtre de
nouveau associé à lHonorable Orville Phillips. Durant les années quarante,
le sénateur Phillips et moi-même étudiions au Collège Prince of Wales, à
lÎle-du-Prince-Édouard, doù nous sommes originaires. Pendant deux années
de collège, y compris un camp dété, nous avons fait partie des Cadets de
lAir dans le même escadron. Par la suite, nous avons partagé nos expériences de
la Seconde Guerre mondiale : nous servions comme membres déquipage dans le Bomber
Command sur le théâtre des opérations en Europe. Je suis heureux que nos routes se
croisent à nouveau, cette fois au service des anciens combattants du Canada.
Parmi ceux qui ont rendu ce rapport possible, mentionnons M. Fred
Mifflin, ministre des Anciens combattants, ses sous-ministres et ses fonctionnaires, qui
ont pleinement collaboré avec notre Sous-comité, y consacrant souvent un temps et des
efforts considérables. Nous les remercions très sincèrement.
Si nous réagissons par des suggestions aux problèmes et aux lacunes
que nous avons relevés dans les quartiers et les services destinés aux anciens
combattants, cela ne veut absolument pas dire que nous ayons remarqué un manque
dempathie ou de professionnalisme chez les soignants qui soccupent deux.
Il faut être une personne bien spéciale pour prendre soin dun ancien combattant.
Au contraire, nous sommes impressionnés par ceux qui sont chargés de la tâche souvent
difficile et exigeante de prendre soin des infirmes et des vieillards qui habitent les
nombreux foyers que nous avons visités dans tout le pays.
Les anciens combattants constituent un groupe à part. Ils n'ont pas
craint de tout sacrifier, y compris leur vie. Ce sont des gens fiers qui ne se plaignent
pas pour rien et qui ont peur de déranger. Ils ont mérité le droit à des soins
convenables, dans un milieu qui leur offre une qualité de vie acceptable.
Il ne faut pas oublier que la qualité de vie que connaissent les
anciens combattants, même âgés et parfois infirmes, est bien meilleure quand leurs
droits sont reconnus et respectés. Parmi ceux-ci, le droit à la dignité et le droit
dêtre consultés sont primordiaux.
Les anciens combattants vieillissent, leurs rangs
séclaircissent, mais ceux-là qui demeurent voient leurs besoins croître, au lieu
de diminuer. Ce nest sûrement pas trop attendre de nous, Canadiens, que nous
fassions tout en notre pouvoir pour rendre les années qui leur restent aussi confortables
et agréables que possible. Jai lespoir que ce rapport fera une contribution
précieuse dans ce sens.
Archibald H. Johnstone, C.D.
Vice-président
TABLE DES MATIÈRES
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
Mandat du Sous-comité
Note sur la marine
marchande
Plan du rapport final
PREMIÈRE PARTIE - VISITE AUX CENTRES DE
SOINS DE SANTÉ POUR ANCIENS COMBATTANTS
The Lodge at Broadmead, Victoria (Colombie-Britannique)
George Derby Centre, Burnaby (Colombie-Britannique)
Le Brock Farhni Pavilion, Vancouver (Colombie-Britannique)
Colonel Belcher Veterans' Care Centre, Calgary (Alberta)
Deer Lodge, Winnipeg (Manitoba)
Parkwood Hospital, London (Ontario)
Sunnybrook and Womens College Health Sciences Centre, Toronto (Ontario)
Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants, Ottawa (Ontario)
Hôpital Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)
DEUXIÈME PARTIE - QUESTIONS GÉNÉRALES
1. Questions de leadership et de gouvernement
A. Normes de soins
B. Normes de soins en établissement
a) Personnel
b) Nourriture
c) Sécurité des anciens combattants
d) Mise en oeuvre dune norme de soins en établissement
C. Normes de soins pour lancien combattant autonome
a) Programme pour lautonomie des anciens combattants (PAAC)
b) Solutions originales au logement
2. Un réseau de 4082 lits et de 76 établissements
3. Questions administratives
a) Consultations
b) Financement de la formation
c) Facturation adressée au Système de comptabilisation des traitements (SCT)
d) Reconnaissance des bénévoles
TROISIÈME PARTIE - PENSIONS ET AUTRES
QUESTIONS
1. Pensions
2. Autres questions
A. Allocation aux anciens combattants
Quasi-bénéficiaires
B. Anciens combattants ayant participé à des missions de maintien de la paix
3. Conclusion
ANNEXE 1 Témoins et particuliers rencontrés
au cours de l'étude
ANNEXE 2 Recommandations du premier
rapport
ANNEXE 3 Message du ministère des
Anciens Combattants
RECOMMANDATIONS
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et les autres
ministères et organismes signalent, lorsquil sagit danciens combattant,
que les anciens combattants de la marine marchande sont maintenant inclus dans la
définition et les chiffres présentés.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants collabore avec la
direction du Lodge at Broadmead et les associations locales danciens combattants à
la construction et à laménagement dun abri extérieur permettant aux anciens
combattants de fumer sans être exposés aux éléments.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants intervienne auprès
de la province et de la Commission régionale de la santé pour sopposer à toute
nouvelle augmentation de la charge de travail du personnel du foyer, sans augmentation
correspondante de leffectif.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants soppose
fermement à toute tentative dintégrer le Lodge at Broadmead à la Commission
régionale de la santé.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants exhorte la
Colombie-Britannique et la Commission régionale de la santé à appuyer lexpansion
du Lodge at Broadmead et que le Ministère donne à contrat autant de lits prioritaires
pour anciens combattants que possible.
- Le Sous-comité appuie sans réserve la création dun Centre de soins pour anciens
combattants et dun programme externe au Lodge at Broadmead, et exhorte le
ministère des Anciens combattants à le financer et à en faire un modèle pour les
autres régions.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants propose de
contribuer à la création et au financement de la formation continue du personnel du
George Derby Centre en soins de longue durée destinés aux personnes âgées.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants continue
daider le conseil dadministration du George Derby Centre à devenir un
établissement polyvalent.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants sassure que
le Ministère, les groupes danciens combattants et la direction conjuguent leurs
efforts pour rafraîchir le pavillon Brock Farhni et renouveler une partie du mobilier. En
particulier, il devrait étudier la possibilité de transformer le deuxième étage en une
aire attrayante et daménager une salle de loisir et de réunion assez grande pour
asseoir au moins 200 personnes.
- Le Sous-comité recommande que le système dextinction au pavillon Brock Farhni
soit étendu aux deux étages supérieurs si cela na déjà été fait.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants évalue les
effectifs de nuit préposés aux anciens combattants au pavillon Brock Farhni et
quil les augmente si nécessaire.
- Le Sous-comité recommande que le ministre des Anciens combattants rencontre les
ministres et fonctionnaires concernés de lAlberta dès que possible afin de les
convaincre de décider immédiatement de financer la construction dun nouvel
immeuble pour loger le Colonel Belcher Veterans' Care Centre.
- Le Sous comité recommande que le ministère des Anciens combattants aide à concevoir
et à mettre en oeuvre un programme de formation approprié pour le personnel du Colonel
Belcher Veterans' Care Centre et quil fournisse des fonds additionnels pour acheter
des lits électriques et obtenir une aide accrue dun travailleur social.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants contribue à
défrayer les coûts de rénovation des salles de bains dans laile des anciens
combattants de Deer Lodge.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants prenne des mesures
immédiates pour améliorer la qualité de lair à Deer Lodge et exige que toute
solution retenue ne compromette pas la sécurité des anciens combattants en cas
durgence.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants intervienne
directement auprès de la province du Manitoba et du traiteur pour que ce dernier
améliore la qualité des repas servis aux anciens combattants à Deer Lodge.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants aide la direction
de Deer Lodge à former son personnel dans les techniques de manipulation des repas
réchauffés.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et ses
représentants sur place continuent daider la direction de Deer Lodge à trouver et
à mettre en pratique des solutions à court terme pour améliorer la qualité des repas.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants aide
lhôpital Parkwood à rendre la section des cas de démence plus accueillante et
plus fonctionnelle.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants encourage fortement
lhôpital Parkwood à passer dun service de repas servis sur des plateaux à
un service de table dans laile Western Counties, et à envisager den faire
autant à lhôpital même.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants collabore avec la
direction et le personnel de lhôpital Parkwood pour quon offre plus de
soutien à lheure des repas et quon stabilise davantage leffectif des
préposés aux anciens combattants.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants incite
lhôpital Parkwood à expérimenter un projet visant à loger les visiteurs de
lextérieur chez des conjoints de la région qui sont prêts à les accueillir.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants veille à ce que le
Sunnybrook and Womens College Health Sciences Centre puisse réaliser sans délai
létablissement de lunité de soins pour troubles de comportement et la
modernisation de laide Kilgour.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants trouve des moyens
de fournir aux anciens combattants de laile Kilgour, au Sunnybrook and Womens
College Health Sciences Centre, les services dun personnel supplémentaire à
lheure du souper.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants rencontre
régulièrement le conseil et la direction du Centre de santé Perley-Rideau afin de
revoir les plans établis par ce dernier pour faire face à la crise découlant des
compressions financières. Il recommande en outre que le Ministère offre de faire tout en
son pouvoir pour atténuer lincidence des compressions.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants veille à ce que
largent quil épargne et épargnera en raison de la réduction des
contributions quotidiennes aux coûts de fonctionnement du Centre Perley-Rideau soit remis
au Centre de façon à avantager directement les anciens combattants.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants sassure que
le conseil et la direction du Centre de santé Perley-Rideau connaisse et respecte la
responsabilité du Ministère pour ce qui est de garantir aux anciens combattants un
niveau approprié de soins, quelles que soient les normes provinciales.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants propose de financer
et dappuyer la recherche de lhôpital Camp Hill pour des soins ambulatoires
améliorés et quil offre des fonds de recherche et développement pour la mise au
point de « protège-hanche » et autres appareils novateurs.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et la direction de
lhôpital Camp Hill revoient les plans dévacuation de lhôpital.
- Le Sous-comité recommande que le Ministère reporte indéfiniment le transfert de la
responsabilité de lhôpital Sainte-Anne à la province de Québec, quil
modifie la loi pour permettre aux conjoints danciens combattants handicapés
doccuper les lits réservés aux anciens combattants et que lhôpital
Sainte-Anne soit graduellement modernisé à cette fin.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants adopte, comme
principe directeur de la politique ministérielle et des décisions en matière de
dépense pour les anciens combattants, celui de la « qualité de vie » et que
ce principe sous-tende les normes de soins relatifs aux anciens combattants vivant dans
des établissements ou à la maison.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants :
- rende disponible une série de vidéos de formation illustrant le travail et les
sacrifices des anciens combattants;
- prépare des vidéos de formation décrivant les qualités et les problèmes médicaux
qui distinguent les anciens combattants de la population en général et résument leurs
divers traitements et services spéciaux;
- veille à ce que les normes de soins signalent de la nécessité dintégrer ce
matériel à la formation du nouveau personnel.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoie les niveaux
de dotation des hôpitaux et résidences à contrat et, dans les normes de soins en
établissement dAnciens combattants Canada, fixe des niveaux acceptables de dotation
qui sont supérieurs aux niveaux de sécurité minimale et offrent aux anciens combattants
la marge de confort nécessaire au maintien dune qualité de vie élevée.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoie les niveaux
de dotation des sections réservées aux anciens combattants dans les hôpitaux pour
maladies chroniques et veille à ce que les normes de soins en établissement y exigent
des effectifs supplémentaires.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement dAnciens
combattants Canada prévoient que, dans les cas de mises à pied, seuls les employés les
plus récents des sections réservées aux anciens combattants sont susceptibles
dêtre évincés et que, dans les sections des patients atteints de démence, aucun
employé ayant six mois dexpérience ou plus ne peut être évincé sauf par une
personne considérée comme possédant un niveau égal de formation ou dexpérience.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement dAnciens
combattants Canada précisent que le Ministère, une organisation danciens
combattants ou une association de bienfaisance ont le droit dembaucher du personnel
à temps partiel pour fournir aux anciens combattants des soins supplémentaires, aux
conditions établies par le Ministère ou lorganisation.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants encourage la
préparation des repas sur place.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement dAnciens
combattants Canada fixe un degré minimum concernant la satisfaction des anciens
combattants à légard des repas et que les installations qui atteignent ou
dépassent ce degré reçoivent une prime égale à 10 p. 100 de leurs dépenses
en aliments par résident.
- Le Sous-comité recommande que, dans la mesure du possible, le ministère des Anciens
combattants équipe les sections de grille-pain commerciaux.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants étudie les mesures
prises par lhôpital Sunnybrook pour améliorer la qualité des repas et transmette
ses constatations à tous les établissements pratiquant le réchauffement des aliments.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants encourage les
établissements à former des « clubs culinaires » pour les anciens
combattants intéressés à la préparation des aliments, et à suggérer aux familles et
aux bénévoles de réserver les cuisinettes disponibles afin de préparer des repas
spéciaux ou des gâteries pour les anciens combattants. Le Ministère devrait faire une
contribution raisonnable pour ce qui est de léquipement des cuisines et payer le
coût des aliments utilisés par ces clubs.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en résidence dAnciens
combattants Canada prévoient que les installations à étages soient munies dun
plan et de léquipement nécessaire pour réaliser, avec le personnel disponible,
lévacuation verticale des lieux.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants évalue
léquipement de sécurité susceptible daider un personnel restreint à
réaliser une évacuation verticale.
- Le Sous-comité recommande que les normes de soins en établissement dAnciens
combattants Canada exigent que les anciens combattants aient une carte-fiche portant, en
code, les données médicales essentielles, pour toute évacuation durgence.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants fasse de
laccréditation accordée par lorganisme national pertinent une condition du
placement des anciens combattants dans un hôpital ou un établissement de soins
prolongés.
- Le Sous-comité recommande la rédaction dune « Charte de lancien
combattant » énonçant les autres normes que lhôpital ou létablissement de
soins prolongés doit respecter. Il recommande en outre que les conditions de cette charte
figurent dans lentente entre le Ministère et létablissement de santé.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants négocie avec
chaque province une entente accordant aux hôpitaux et établissement de soins prolongés
qui accueillent plus de cinquante anciens combattants une certaine autonomie par rapport
aux pouvoirs sanitaires régionaux.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants offre des prêts
pour la construction, lexpansion ou la modernisation des installations accueillant
des anciens combattants, en répondant en priorité aux besoins les plus urgents.
- Le Sous-comité recommande que lamélioration de la qualité de vie de
lancien combattant et de son conjoint devienne le principe directeur du Programme
pour lautonomie des anciens combattants, au lieu dêtre secondaire par rapport
aux avantages financiers de la diminution du besoin de placement en établissement.
- Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour
étendre certains avantages du Programme pour lautonomie des anciens combattants aux
anciens combattants doutre-mer admissibles à un lit prioritaire et dont
lautonomie est menacée.
- Le Sous-comité recommande que le Programme pour lautonomie des anciens
combattants rembourse les frais du stationnement du conjoint ou du membre de la famille
qui rendent régulièrement visite à un ancien combattant pensionnaire dun
établissement de soins.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants utilise le
Programme pour lautonomie des anciens combattants pour rembourser les frais de
déplacement des conjoints de lextérieur qui visitent un ancien combattant en
établissement et, quand cela est nécessaire et souhaitable, rembourser les frais de
séjour.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants entreprenne, à
titre de projet du millénaire la construction dau moins deux « îlots »
expérimentaux dhabitations destinées aux anciens combattants âgés et à leur
conjoint dans les régions du pays où les listes dattentes sont longues et
devraient encore sallonger.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants rémunère les
médecins de famille pour les consultations quils offrent au personnel médical ou
infirmier qui soigne les anciens combattants dans un hôpital ou un centre de soins de
longue durée, ou aux proches dun ancien combattant à qui il revient de décider du
traitement de ce dernier.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants offre aux centres
de soins de longue durée une aide financière pour améliorer la formation du personnel
infirmier préposé aux anciens combattants. Cette aide devrait tenir compte du coût de
remplacement du personnel en formation;
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants établisse un
répertoire des cours et du matériel de formation recommandés sur la prestation des
soins aux personnes âgées et très âgées, et sur des sujets connexes; et
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants, en consultation
avec le personnel professionnel de lhôpital Sainte-Anne, produise si nécessaire
des vidéos et des documents de formation.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants revoit le Système
de comptabilisation des traitements (SCT) afin den simplifier la facturation par les
établissements et quil renseigne régulièrement ces derniers sur les avantages
facturables.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et le Tribunal des
anciens combattants [révision et appel] forment un comité pour se pencher sur
lexistence possible dune discrimination systémique dans le processus de
décisions relatives aux pensions et invitent des représentants des organisations
danciens combattants à participer à létude en question.
- Le Sous-comité recommande quune fois quon a reconnu lexistence
dun lien entre une affection et le service militaire, toute détérioration ou
aggravation ultérieure soit attribuée aux conditions du service et non à lâge.
- Le Sous-comité recommande que la décision finale concernant lévaluation du
degré dincapacité dun ancien combattant ou encore dun membre ou
dun ex-membre des Forces canadiennes soit prise par le médecin de district qui a
examiné et interrogé le demandeur, en consultation avec le médecin de famille ou un
spécialiste.
- Le Sous-comité fera un suivi des mesures prises par Anciens Combattants Canada pour
donner suite à sa promesse délaborer un manuel normalisé dinformation et de
procédure à lintention du personnel en région ainsi quun module de
formation à lintention des agents de pensions.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants autorise le Bureau
de services juridiques des pensions à engager suffisamment de personnel pour que les
avocats aient le temps de bien étoffer leurs dossiers et de bien les approfondir avant de
les présenter devant un comité de révision ou dappel.
- Le Sous-comité recommande que les organisations danciens combattants soient
représentées au sein de tous les comités de révision et dappel par un membre de
leur choix nayant pas le droit de vote.
- Le Sous-comité recommande que les bénéficiaires de lallocation aux anciens
combattants puissent déduire de leur revenu aux fins de la détermination de leur
admissibilité à cette prestation, le coût des médicaments dordonnance et autres,
de léquipement médical et des fournitures médicales recommandés par un médecin
pour traiter une affection médicale particulière.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants paie une
organisation non gouvernementale pour créer et offrir un service de consultation gratuit
à lintention des anciens combattants ayant participé à des missions de maintien
de la paix et en en fasse connaître lexistence.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants crée un service de
consultation gratuit afin doffrir aux anciens combattants à la maison et à leurs
soignants des conseils et un soutien psychologique et social.
- Le Sous-comité recommande que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie fasse un suivi du présent rapport en constituant un
groupe de travail chargé deffectuer de nouvelles visites dans les établissements
pour faire le point sur la mise en oeuvre des présentes recommandations, évaluer les
soins de santé offerts aux anciens combattants dans les petites collectivités et en
faire rapport. Le Sous-comité recommande que le directeur des soins en établissement
dAnciens Combattants Canada soit invité à accompagner le groupe de travail à
loccasion de ces visites et que le groupe de travail présente son rapport
dici un an.
INTRODUCTION
Mandat du Sous-comité
Le Sous-comité des affaires des anciens combattants a reçu le
25 novembre 1997 le mandat détudier létat des soins de santé
prodigués aux anciens combattants et aux militaires canadiens après leur congé du
service. Durant la semaine du 15 décembre 1997, le Sous-comité a entendu la Légion
royale canadienne et le Conseil national des associations danciens combattants afin
de profiter de leur expérience avant de visiter lhôpital Sunnybrook à Toronto,
lhôpital Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-Bellevue et le ministère des Anciens
combattants à Charlottetown. Les exigences des autres travaux ont détourné
lattention du Sous-comité et lont contraint à mettre cette étude en
veilleuse. Ainsi, en mars 1998, il déposait son premier rapport, Soins de longue
durée, normes de soins et relations fédérales-provinciales. après navoir
réussi à visiter que les deux plus gros hôpitaux. Depuis, il a visité bien
dautres établissements de soins du pays.
Le Sous-comité a visité le Centre de santé Perley-Rideau pour
anciens combattants, à Ottawa au début de juin, avant le congé dété. En
novembre, il a conclu à la quasi-impossibilité dorganiser une tournée des centres
de soins de lOuest et des Maritimes pour tous ses membres. Cette responsabilité
incombera à deux personnes, le sénateur Orville Phillips, président du
Sous-comité, et le sénateur Archibald Johnstone, vice-président du
Sous-comité : de novembre à janvier, ils ont visité les anciens combattants logés
dans 9 résidences en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en
Nouvelle-Écosse. La visite prévue à un centre de Terre-Neuve a été annulée à cause
dune épidémie de grippe à cet endroit.
Note sur la marine marchande
Les données relatives aux anciens combattants de la marine marchande
ont été intégrées à celles touchant les autres anciens combattants. Cependant, cet
ajout nest pas toujours indiqué dans les définitions dancien combattant
ou dancien combattant doutre-mer ni noté en bas de page dans les
tableaux sur les effectifs. Comme les anciens combattants de la marine marchande étaient
exclus de la définition jusquà récemment, il convient dattirer
lattention sur le changement.
- Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants et les autres
ministères et organismes signalent, lorsquil sagit danciens combattant,
que les anciens combattants de la marine marchande sont maintenant inclus dans la
définition et les chiffres présentés.
Le groupe de travail a eu le plaisir de rencontrer des anciens
combattants de la marine marchande dans des foyers quil a visités.
Plan du rapport final
La visite des hôpitaux et des foyers, et les rencontres officielles et
officieuses avec les anciens combattants, la direction et le personnel constituent
laspect le plus important de notre étude des soins de santé dispensés aux anciens
combattants occupant des lits prioritaires. Ces visites ont débouché sur des
recommandations visant des établissements de soins particuliers. La première partie du
rapport final est un bref compte-rendu de la visite de chaque institution; le groupe
de travail y formule des observations et des recommandations particulières, le cas
échéant. Comme lhôpital Sunnybrook a été revisité, une observation est faite
à cet égard, ainsi quun suivi des recommandations du premier rapport. On a
révisé les observations visant lhôpital Sainte-Anne, même si nous ny
sommes pas retournés. Les visites des centres de soins du pays nous ont confirmés dans
notre opinion : Sainte-Anne a un rôle important à jouer comme centre
dexcellence, maintenant et dans lavenir. Nous insistons sur cette idée dans
le rapport final.
La deuxième partie du rapport final traite des grandes questions
soulevées lors des visites aux institutions, des contacts avec les organismes
danciens combattants et des deux rencontres organisées avec les fonctionnaires du
Ministère à Charlottetown : développement des communications entre les foyers pour
la gestion et le personnel, normes de soins, autonomie à la maison ou dans des maisons
neuves adaptées, dotation et formation du personnel, etc.
La dernière partie du rapport concerne lattribution des pensions
par le Ministère et le tribunal des anciens combattant et aux autres questions apparues
durant lexécution de notre mandat.
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