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Importateurs -- Détermination de la valeur -- Méthodes de détermination de la valeur en douane
- Ajustement du prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)
- Application des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes
- Méthode de la «valeur reconstituée» (Loi sur les douanes, article 52)
- Valeur en douane : Prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)
- Déductions du prix unitaire (Loi sur les douanes, article 51)
- Détermination du prix unitaire (Loi sur les douanes, article 51)
- Détermination de la valeur en douane des logiciels
- Travaux d'ingénierie, d'étude, etc., exécutés à l'extérieur du Canada (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
- Principes de comptabilité généralement admis (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- Marchandises importées en expéditions fractionnées
- Limitations à l'utilisation de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, article 48)
- Méthodes de détermination de la valeur en douane
- Contrats globaux
- Lieu d'expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- Personnes Liées (Loi sur les douanes, articles 45 à 53)
- Méthode de la «dernière base de l'appréciation» (Loi sur les douanes, article 53)
- Valeur en douane: «Vendues pour exportation au Canada» (Loi sur les douanes, article 48)
- Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées (Loi sur les douanes, article 48)
- Méthode de la «valeur transactionnelle» (Loi sur les douanes, article 48)
- Coûts de transport et frais connexes (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- Appréciation en douane des marchandises importées au Canada pour être utilisées dans l'assemblage la construction ou la fabrication d'une installation ou d'une machine dont ...
- Valeur en douane de certains produits d'information (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- Valeur en douane des articles de papier imprimés ou lithographiés (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- Valeur en douane du matériel promotionnel
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