RAPPORT sur les FC

Sur les rails dès le 1er avril 2006

Le 17 décembre 2005, le Ministère a commencé à solliciter les commentaires du public sur la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et des vétérans des Forces canadiennes. Bien des gens connaissent cette Loi en tant que nouvelle Charte des anciens combattants. La nouvelle Charte aidera ACC à bâtir un avenir dans lequel les militaires et les vétérans des FC, et leur famille, trouveront l'appui dont ils ont besoin.

Les règlements proposés ont été publiés dans la Gazette du Canada du 17 décembre au 30 janvier 30 jours pour donner à la population canadienne la chance de les lire et de nous faire part de leurs commentaires. Nous examin avons ces commentaires et nous en tenons compte en vue de la version finale des règlements. La prochaine étape consistera à obtenir du gouvernement du Canada l'approbation de cette version finale des règlements. Nous espérons commencer à offrir les nouveaux services et avantages aux militaires et aux vétérans des FC, ainsi qu'à leur famille, dès le 1er avril 2006.

ACC aimerait profiter de l'occasion pour remercier les nombreuses organisations d'anciens combattants qui ont donné leur avis et des conseils durant l'élaboration de la nouvelle Charte des anciens combattants. Leur contribution continuera d'ajouter de la valeur aux nouveaux programmes et services et de nous orienter à mesure que les mettrons en place.

Apprendre notre nouveau mode de fonctionnement

Le capitaine de frégate Kevin Greenwood, commandant du NCSM Winnipeg, surveille un ravitaillement en mer dans le golfe d'Aden.

La nouvelle Charte des anciens combattants est le plus grand changement apporté aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants depuis 60 ans. Pour nous aider à fournir notre nouvelle gamme de services et d'avantages prévus dans la nouvelle Charte, les employés ont participé à l'un des plus importants exercices de formation dans l'histoire du Ministère. Cette formation est nécessaire à la poursuite de notre but qui consiste à vous offrir le plus haut niveau de service à la clientèle.

Les employés de partout au pays - tant ceux qui répondent à vos appels que ceux qui traitent vos demandes de pension et d'indemnités - recevront cette formation. Il s'agit d'un grand changement de notre mode de fonctionnement et nous prévoyons avoir des défis à relever au cours de cette période.

Notre première priorité est de veiller à ce que vous receviez les services et les avantages auxquels vous avez droit. C'est pourquoi nous avons mis en place des plans visant à minimiser les interruptions de service durant la période de formation. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension pendant que nous préparons le personnel à mieux vous servir.

« Les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada sont d'avis que la nouvelle Charte s'avère une excellente mesure législative qui permettra de bien servir les intérêts des anciens combattants d'aujourd'hui et de demain. » - Kenneth Henderson, président national, les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada.

« Le projet de loi C-45 est à mon avis l'instrument législatif le plus important qui vise les anciens combattants de l'ère moderne et les leurs depuis les cinquante dernières années. » - Colonel (à la retraite) Donald S. Ethell, OC, OMM, OStJ, AOE, MSC, CD, président national sortant de l'Association canadienne des vétérans gardiens de la paix pour les Nations Unies.

« Je suis membre d'une organisation d'anciens combattants qui rencontre régulièrement les cadres supérieurs d'ACC dans le but de s'assurer que la nouvelle Charte des anciens combattants est la meilleure qui soit Anciens Combattants Canada nous a écoutés et il a beaucoup amélioré la Charte en s'inspirant des opinions, préoccupations et suggestions des membres du comité des anciens combattants. » - Dave Munro, CD, président national de l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix.

« Nous appuyons à cent pour cent le projet de loi publié dans la Gazette du Canada » - Pierre Allard, directeur, Bureau d'entraide, Légion royale du Canada, au nom de Mary Ann Burdett, présidente nationale.

Données de l'autoexamen préalable du client

Un outil d'autoexamen préalable a été élaboré pour vous aider à déterminer les programmes et les services auxquels vous pourriez être admissible en vertu de la nouvelle Charte. Veuillez appeler Anciens Combattants au 1 866 522-2022 (anglais 1 866 522-2122) pour tous renseignements et pour connaître les exigences d'admissibilité.

Devenir chef de file dans le traitement des traumatismes liés au stress opérationnel

Inauguration du Centre national d'excellence : de gauche à droite, Lina Carrese, gestionnaire du Centre national d'expertise clinique, Francis Scarpaleggia, député du Lac-Saint-Louis, Serge Gingras, directeur des Services professionnels de l'Hôpital Sainte-Anne, Johanne Isabel, gestionnaire du Centre Sainte-Anne et François Fournier, représentant des clients du Centre Sainte-Anne.

Le Centre national d'expertise clinique, qui fait partie de Hôpital Sainte-Anne, situé à Ste-Anne-de-Bellevue, près de Montréal, est maintenant un centre d'excellence en évaluation et en traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) pour nos anciens combattants, les militaires des Forces canadiennes (FC) et les membres de la GRC. L'équipe spécialisée en santé mentale du Centre cherche de nouvelles façons d'évaluer et de traiter les personnes souffrant de troubles psychologiques découlant de traumatismes militaires ou opérationnels. Pour ce faire, l'équipe :

• mène des études dans le domaine des TSO;
• recense les façons les plus efficaces et les plus modernes de traiter les TSO;
• met au point de nouveaux programmes thérapeutiques;
• tient des forums au cours desquels des spécialistes discutent de leurs recherches et échangent des idées;
• crée du matériel éducatif pour vous et votre famille;
• crée du matériel éducatif pour les personnes qui vous fournissent, à vous et à votre famille, l'aide et les soins dont vous avez besoin.

Le Centre national d'excellence communiquera cette information nouvelle aux établissements de soins de santé civils et militaires partout au pays. Cela signifie que peu importe où vous vivez ou êtes posté, vous bénéficierez du meilleur traitement disponible pour les TSO.

Il n'est plus nécessaire que les militaires et ex-militaires des FC soient admissibles à une pension d'invalidité afin d'obtenir de l'aide pour leurs traumatismes liés au stress opérationnel. Grâce à la nouvelle Charte des anciens combattants, les militaires et ex-militaires des FC souffrant de TSO, comme l'angoisse, la dépression ou le syndrome de stress post-traumatique, pourront obtenir plus rapidement un traitement plus efficace.

Exemple de cas de transition

Robert^* est un ex-militaire âgé de 32 ans qui, après 13 ans de service, a été libéré des FC pour des raisons médicales, notamment des problèmes de dos et le syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Robert a énormément de difficulté à s'adapter à la vie civile et à sa vie de famille, sans oublier que ses problèmes de santé l'empêchent de fonctionner normalement à la maison et dans la collectivité.

Selon la nouvelle Charte, Robert est admissible aux programmes et services suivants :

• Gestion de cas - Les services et avantages auxquels Robert aura droit après la libération seront précisés dans le plan établi et géré par le conseiller de secteur d'ACC assigné à son cas. Le conseiller suivra de près les progrès de Robert, pour s'assurer que les programmes et services sont coordonnés, que le plan fonctionne bien et qu'il améliore la qualité de vie de Robert et des siens.
• Programme de réadaptation - Robert recevra des services de réadaptation médicale et psychosociale afin de stabiliser ses problèmes liés au SSPT et de l'aider à mieux gérer ses autres problèmes de santé. Il pourra aussi recevoir d'autres traitements pour l'aider à reprendre ses activités familiales et communautaires. Il pourra se recycler ou faire d'autres études grâce à l'assurance invalidité de longue durée du Régime d'assurance-revenu militaire (AILD-RARM) par l'entremise du MDN. Si ses problèmes de santé persistent et l'empêchent de travailler, son épouse pourra se prévaloir du Programme de réadaptation pour obtenir des services d'orientation ou de formation et d'aide à la recherche d'emploi.
• Avantages financiers - Pendant qu'il suit des traitements, Robert recevra une allocation mensuelle de soutien financier (75 p. 100 de son salaire brut avant la libération) de l'AILD-RARM (certains vétérans des FC qui ne sont pas admissibles aux avantages de l'AILD-RARM, mais qui ont un besoin de réadaptation lié au service et ont de la difficulté à réintégrer la vie civile, peuvent recevoir ces mêmes avantages d'ACC). Si, après les traitements, Robert ne peut toujours pas travailler en raison de ses problèmes de santé, il continuera de recevoir les avantages de l'AILD-RARM jusqu'à 65 ans. Dans ce cas, il pourra également recevoir d'ACC une prestation de retraite supplémentaire en guise de compensation pour n'avoir pas pu cotiser à un régime de retraite. Si, à la fin de ses traitements, Robert est en mesure de travailler, ACC lui versera une allocation mensuelle pendant qu'il cherche un emploi.
• Indemnité d'invalidité - Robert pourrait recevoir une indemnité d'invalidité calculée en fonction de la gravité de son invalidité sans que cela change le montant mensuel qu'il reçoit en remplacement de revenu.
• Soins de santé - Les soins de santé que recevront Robert et les siens seront couverts en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique. Par ailleurs, ACC a prévu dans ses nouveaux programmes une assurance du genre pour les personnes qui n'y sont pas admissibles.

^* client fictif