Le Coin de la rédactrice

Chère rédactrice : Les conjoints de même sexe sont-ils admissibles à des avantages?

Cher lecteur : Oui. En vertu d'une loi fédérale adoptée le 31 juillet 2000, les conjoints de même sexe sont admissibles aux avantages et engagements régis par sept lois et règlements relevant d'ACC. Cette modification législative fait écho à la conviction de la plupart des Canadiens à savoir que les conjoints de même sexe ont droit à un traitement juste et équitable aux yeux de la loi. Par suite des modifications apportées aux lois relevant d'ACC:

• les conjoints de même sexe peuvent être admissibles à une pension d'invalidité supplémentaire en vertu de la Loi sur les pensions ou aux taux de paiement appropriés en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants (en ce qui concerne cette loi, le revenu du conjoint de fait doit être déclaré et pris en compte pour déterminer le droit aux avantages);
• le conjoint de même sexe d'une union de fait peut être admissible aux prestationsde survivant;
• dans certains cas, l'enfant d'un conjoint de fait de même sexe peut être admissible à des prestations en fonction de sa relation avec le pensionné.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de district d'ACC situé le plus près de chez vous.

Chère rédactrice : Que faire si je n'ai jamais reçu mes médailles?

Cher lecteur: Si vous n'avez jamais reçu les médailles de guerre auxquelles vous avez droit, veuillez vous adresser au bureau d'Anciens Combattants Canada situé le plus près de chez vous ou à une organisation d'anciens combattants pour obtenir un formulaire de demande. Dès réception de la demande dûment remplie, le Ministère obtiendra vos dossiers auprès des Archives nationales. Dès que votre admissibilité aura été confirmée, la demande sera traitée, et les médailles seront envoyées à votre adresse domiciliaire par courrier recommandé. Pour obtenir plus d'information au sujet des médailles de guerre et des décorations militaires, veuillez composer sans frais les numéros de téléphone suivants :

Service militaire au cours de la Première
ou de la Seconde Guerre mondiale
ou de la guerre de Corée (ACC)
Sans frais 1-877-995-5003
Ottawa 1-613-995-5003

Service dans la marine marchande (ACC)
Sans frais 1-888-289-8512

Médaille canadienne du maintien de la paix
(Ministère de la Défense nationale)
Sans frais 1-877-741-8333

Toutes les autres médailles militaires
(Ministère de la Défense nationale)
Sans frais 1-877-741-8332