Projet de loi pour la " tranquillité d'esprit "

En cette période où les événements dans le monde soulèvent une grande incertitude, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes afin d'offrir la couverture la plus large possible aux membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui mettent leur vie en danger au service de leur pays, chez eux ou à l'étranger.

Grâce au projet de loi déposé à la Chambre des communes en avril, le gouvernement pourrait déclarer une zone de service spécial (ZSS) plus facilement et plus rapidement. Une ZSS vise une région géographique particulière à l'étranger dans laquelle des membres sont exposés à un risque accru. Cette modification signifie que les membres en service et leurs familles pourraient potentiellement savoir, avant d'être déployés, qu'ils disposent d'une protection en matière d'invalidité et de santé, tous les jours 24 heures sur 24, plutôt que de l'apprendre à leur retour.

La loi prévue dans le cadre du projet de loi C-31 engendrerait également une nouvelle sorte de service appelé Opération de service spécial (OSS). Les OSS ne comportent pas de limites géographiques et couvrent quiconque est déployé sur l'opération à risque élevé. Le ministre de la Défense nationale, en collaboration avec le ministre des Anciens Combattants, peut déclarer une OSS pour couvrir toute opération impliquant un risque élevé, ayant eu lieu après le 11 septembre 2001. Cela peut englober des opérations de lutte contre le terrorisme partout dans le monde ou des opérations se déroulant au Canada, visant à appuyer un secours aux sinistrés ou des activités de recherche ou de sauvetage.

Le projet de loi signifie que :

• Les membres déployés dans une ZSS ou dans une OSS bénéficieraient d'une pension d'invalidité et d'une protection en matière de soins de santé 24 heures sur 24, à partir du moment où ils sont déployés dans n'importe quelle région du monde les exposant à des conditions où le risque est élevé.
• La couverture comprendrait l'entraînement en vue du déploiement, le déplacement pour se rendre sur les lieux d'une OSS ou d'une ZSS et pour y revenir, ainsi que les absences autorisées à partir de ces endroits et survenues après le 11 septembre 2001.
• La pension d'invalidité et la protection en matière de santé seraient disponibles pour toute invalidité qui surviendrait à un membre des Forces et qui serait liée à son service dans une ZSS ou une OSS.

Le projet de loi C-31 doit encore recevoir l'approbation du Parlement. Salut! vous tiendra informé de sa situation.