Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la

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Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la ( S.R., 1970, ch. R-10 )

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [175Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la ( S.R., 1970, ch. R-10 )

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Table des matières


	CONTINUATION DES PENSIONS DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, LOI SUR LA
		TITRE ABRÉGÉ
		INTERPRÉTATION
		PARTIE I : GÉNÉRALITÉS
		PARTIE II : PENSIONS DES OFFICIERS
		PARTIE III : PENSIONS DES GENDARMES
		PARTIE IV : PENSIONS AUX VEUVES ET ORPHELINS
		ANNEXE DE LA PARTIE IV : CONTRIBUTIONS REQUISES POUR ACHETER LES PRESTATIONS DÉCRITES À L’ARTICLE 48
			ÉCHELLE I
			ÉCHELLE II

Règlements apparentés

Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants