ACC révise présentement les directives juridiques et médicales qui servent à évaluer les demandes de pension d'invalidité et à fixer le montant des indemnités auxquelles le client a droit.

Dans le cadre de cette initiative, nous élaborons aussi de nouvelles lignes directrices sur l'admissibilité qui nous permettront d'établir plus facilement si une invalidité est liée au service militaire. Les nouvelles lignes directrices incluront des connaissances médicales modernes sur un large éventail d'incapacités connues et sur les affections qui touchent le personnel des missions de paix. Le deuxième volet de la révision porte sur la Table des invalidités (la Table) qui sert à déterminer le degré d'invalidité physique ou médicale. La nouvelle Table comportera des critères d'évaluation élargis de l'incapacité, à la fois plus complets, plus descriptifs et plus pertinents, qui nous permettront de mieux évaluer les répercussions de l'invalidité sur la qualité de la vie de l'ancien combattant. Les lignes directrices et la Table nous aideront à rendre des décisions plus uniformes et équitables concernant les pensions d'invalidité.

Quant aux nouvelles lignes directrices, nous en sommes présentement au stade de la consultation du personnel et des principaux groupes intéressés, dont des organismes d'anciens combattants. Nous annoncerons la date d'entrée en vigueur de la nouvelle Table en 2002.