Le 27 octobre 2001, le ministère de la Défense nationale (MDN) commencera à administrer, au nom d'ACC, les indemnisations liées au traitement des membres actifs des Forces canadiennes (FC) ayant obtenu une pension d'invalidité à la suite de blessures subies pendant leur service dans les Forces armées.

Les clients des FC encore en service et recevant une pension d'invalidité:

• recevront une nouvelle carte d'admissibilité ACC-FC pour accéder aux soins et aux traitements exigés par l'état donnant droit à pension;
• pourront en appeler directement auprès d'ACC des décisions relatives au traitement de l'état donnant droit à pension.

Dans le cadre de ce changement administratif, ACC devra partager certaines informations de base sur les pensions avec le personnel médical du MDN. Ces informations comprendront le nom et le numéro de service des membres actifs des FC ayant obtenu une pension d'invalidité d'ACC ainsi que la description, les codes et la date d'entrée en vigueur de la pension médicale concernée. Aucune information ne sera communiquée sur les avantages ou les services que les membres pourraient avoir reçu antérieurement d'ACC.

La décision de partager l'information avec le MDN a été prise pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être de nos clients, de leurs familles et de leurs collègues. Le personnel médical du MDN doit être au courant de toute invalidité qui pourrait réduire la capacité d'un client à accomplir ses fonctions militaires. Les membres des FC sont déjà au courant de cette exigence en vertu des articles 19.18 et 34.13(2) des Ordonnances et règlements royaux.

Pour de plus amples renseignements sur ces changements, vous pouvez composer le numéro sans frais suivant : 1-888-447-9211.