Loi sur le ministère des Anciens Combattants, L.R.C. 1985, ch. V-1, modifiée

Avertissement :

Le présent texte législatif, publié dans le site Web du ministère de la Justice, ne comprend pas les modifications qui sont applicables depuis le 1^er avril 2006 à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Loi sur le ministère des Anciens Combattants, L.R.C. 1985, ch. V-1, modifiée (lien externe)

Si vous avez besoin d'une copie de la Loi, veuillez faire parvenir un courriel à l'adresse infolegislation@vac-acc.gc.ca.