Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, DORS/2005-200, modifié

Avertissement :

Le présent texte réglementaire, publié dans le site Web du ministère de la Justice, ne comprend pas les modifications qui sont applicables depuis le 1er avril 2006 à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, DORS/2005-200, modifié (lien externe)

Si vous avez besoin d'une copie du Règlement, veuillez faire parvenir un courriel à l'adresse infolegislation@vac-acc.gc.ca.